Amendement n° 27 Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)
Dispositif
I - Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 436-16 du code de l'environnement, remplacer les mots :
l'alevin d'anguille, le saumon ou l'esturgeon
par les mots :
certaines espèces protégées dont la liste est fixée par décret
II - Dans les troisième (2°) et dernier (3°) alinéas du même texte, remplacer par deux fois les mots :
l'alevin d'anguille, du saumon ou de l'esturgeon
par les mots :
ces mêmes espèces protégées
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).