Amendement n° 117 Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)
Dispositif
Au début du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 434-5 du code de l'environnement, remplacer les mots :
La fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
par le mot :
Elle
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).