Amendement n° 75 Sénat
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)
Dispositif
Après les mots :
à l'application des schémas d'aménagement et de gestion des eaux
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8-1 du code de l'environnement :
en menant ou en soutenant des actions destinées à favoriser une gestion optimisée de la ressource en eau et des milieux aquatiques continentaux et marins, à assurer l'alimentation en eau potable et la régulation des crues et à permettre le développement durable des activités économiques.
à l'application des schémas d'aménagement et de gestion des eaux
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8-1 du code de l'environnement :
en menant ou en soutenant des actions destinées à favoriser une gestion optimisée de la ressource en eau et des milieux aquatiques continentaux et marins, à assurer l'alimentation en eau potable et la régulation des crues et à permettre le développement durable des activités économiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).