Amendement n° 155 Sénat
LOI n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (1)
Dispositif
Après les mots :
une part
rédiger comme suit la fin du texte proposé par l'amendement n° 17 :
importante, fixée par décret, dans la production d'œuvres d'expression originale de fiction, de films d'animation, de documentaires de création et de création ou recréation de spectacles vivants.
Objet
Amendement de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).