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Amendement n° 9 Sénat

LOI n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (1)

Adopté Commission des Affaires culturelles Art. 101 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication Déposé le 14/11/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article 101 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).