Amendement n° 34 Sénat
LOI n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (1)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa (8°) du V de cet article, remplacer le mot:
déjà
par les mots:
qui reste
et les mots:
de passer d'une diffusion en définition standard à une diffusion en haute définition
par les mots:
de substituer une diffusion en haute définition à une diffusion en définition standard
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).