Amendement n° 61 Sénat
LOI n° 2003-1365 du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom (1)
Dispositif
Supprimer le VII de cet article.
Objet
Les auteurs de l'amendement considèrent que les institutions telles que les conseils d'orientation et de gestion des activités sociales propres à l'exploitant public, France Télécom, doivent être maintenues afin de préserver le rôle tenu par les associations.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).