Amendement n° 46 Sénat
LOI n° 2003-1365 du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom (1)
Dispositif
Supprimer le IV de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'abandon par France Télécom de la promotion et du développement de l'innovation et de la recherche serait particulièrement préjudiciable à l'ensemble du secteur d'activité. Il en va de même de sa participation à l'enseignement supérieur. Raisons pour lesquelles ils souhaitent supprimer le paragraphe IV de cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).