Amendement n° 2 rect. Sénat
LOI n° 2003-346 du 15 avril 2003 relative à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
"dans la zone économique"
par les mots :
"côtes du territoire de la République"
"dans la zone économique"
par les mots :
"côtes du territoire de la République"
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).