Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2003-346 du 15 avril 2003 relative à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République (1)

Dossier législatif Sénat : relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République (pjl01-261 ↗)
3 amendements Adoptés : 2 Rejetés : 1 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 0

Sénat (séance publique) texte n° 261 · 3 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
3 ↗ Article 7 Commission des affaires économiques et du Plan — 21/01/2003 Adopté
1 rect. ↗ Article 7 M. Pierre-Yvon Trémel et apparenté 20/01/2003 Rejeté
2 rect. ↗ Article 3 Commission des affaires économiques et du Plan — 21/01/2003 Adopté