Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2002-311 du 5 mars 2002 relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (1)

Dossier législatif Sénat : relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (ppl01-138 ↗)
3 amendements Adoptés : 2 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 1

Sénat (séance publique) texte n° 138 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article unique Commission des Affaires culturelles — 09/01/2002 Adopté
2 ↗ Article unique Groupe CRC — 18/01/2002 Tombé

Sénat (séance publique) texte n° 212 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article unique Commission des Affaires culturelles — 06/02/2002 Adopté