Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2002-322 du 6 mars 2002 portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie (1)

Dossier législatif Sénat : portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance-maladie (ppl01-171 ↗)
3 amendements Adoptés : 2 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 1

Sénat (séance publique) texte n° 171 · 2 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er Le Gouvernement — 05/02/2002 Tombé
2 ↗ — Commission des affaires sociales — 06/02/2002 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 226 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ — Commission des affaires sociales — 19/02/2002 Adopté