Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)
- LOI n° 2008-1295 du 11 décembre 2008 autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (1)
- LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (1)
- LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
- LOI n° 2008-1245 du 1er décembre 2008 visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (1)
- LOI n° 2008-1187 du 14 novembre 2008 relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (1)
- LOI n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 relative à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (1)
- LOI n° 2008-1076 du 23 octobre 2008 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (1)
- LOI n° 2008-1075 du 23 octobre 2008 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie (1)
- LOI n° 2008-1074 du 23 octobre 2008 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine (1)
- LOI n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie (1)
- LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)
- LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (1)
- LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (rectificatif)
- LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1)
- LOI n° 2008-759 du 1er août 2008 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (1)
- LOI n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (1)
- LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (1)
- LOI n° 2008-739 du 28 juillet 2008 autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants (1)
- LOI n° 2008-738 du 28 juillet 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (1)
- LOI n° 2008-737 du 28 juillet 2008 autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (1)
- LOI n° 2008-736 du 28 juillet 2008 autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (1)
- LOI n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat (1)
- LOI n° 2008-706 du 17 juillet 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (1)
- LOI n° 2008-705 du 17 juillet 2008 autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion des nouveaux Etats membres de l'Union européenne à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes (1)