Les lois publiées au Journal officiel
12581 lois en vigueur
- Loi du 30 juin 1941 AYANT POUR OBJET DE GARANTIR AUX HOMMES RAPPELES SOUS LES DRAPEAUX LA REPRISE DE LEUR CONTRAT DE TRAVAIL
- Loi du 30 juin 1941 ASSOUPLISSEMENT DU PRELEVEMENT TEMPORAIRE : MODIFICATION DES ART. 5 ET 8 DE LA LOI DU 30 JANVIER 1941
- Loi du 30 juin 1941 ORGANISATION DE LA PRODUCTION LAITIERE
- Loi du 29 juin 1941 RELATIVE AUX LIMITES D'AGE POUR LA RETRAITE DES AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS
- Loi du 28 juin 1941 TAUX LIMITES DE MARQUE BRUTE
- Loi du 28 juin 1941 (ANNULEE PAR ORDONNANCE 45532 DU 31-03-1945 RELATIVE AU RETABLISSEMENT DE LA LEGALITE REPUBLICAINE) MODIFIANT LA LOI DU 16-11-1940 RELATIVE AU POUVOIR DE SUBSTITUTION DE L'AUTORITE SUPERIEURE AUX DELEGATIONS SPECIALES, A L'ADMINISTRATION CANTONALE ET AUX SECRETAIRES DE MAIRIE (ART. 4 ET 7 CONCERNANT LA REVOCATION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET LA CONSTITUTION D'UNE DELEGATION SPECIALE HABILITEE A SE SUBSTITUER AU CONSEIL MUNICIPAL DANS CERTAINES CIRCONSTANCES)
- Loi du 28 juin 1941 FIXE LE STATUT DU CORPS CIVIL DE L'INSPECTION DES COLONIES
- Loi du 28 juin 1941 DEUXIEME SEMESTRE 1941
- Loi du 27 juin 1941 MISE EN VALEUR DE LA SOLOGNE
- Loi du 27 juin 1941 DU 21-10-1940
- Loi du 27 juin 1941 COMITES REGIONAUX DES PRIX
- Loi n° 2691 du 26 juin 1941 instituant le certificat d'aptitude à la profession d'avocat
- Loi n° 2525 du 26 juin 1941 réglementant l'exercice de la profession d’avocat et la discipline du barreau
- Loi du 26 juin 1941 REGIME D'ASSURANCE DES MARINS, STAGE DANS LES CHANTIERS DE LA JEUNESSE. MODIFIE LE DECRET - LOI DU 17-06-38
- Loi du 26 juin 1941 A LA LOI DU 20-09-1940 RELATIVE A L'ORGANISATION UNIQUE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS
- Loi du 26 juin 1941 REPRESENTATION DEVANT LES JUGES DE PAIX : MODIFICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI DU 12-07-1905 ET DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 1 DU DECRET DU 22-06-1924
- Loi du 24 juin 1941 LES TITRES EMIS EN VERTU DE LA LOI DU 13 JUILLET 1911 OU DE LA CONVENTION DU 28 JUIN 1921 (PUBLIEE PAR LA LOI DU 29-10-21) PAR LES CHEMINS DE FER DE L'ETAT SONT GERES PAR LA SNCF
- Loi du 24 juin 1941 ORGANISATION DE L'INDUSTRIE DES PATES ALIMENTAIRES : INSTITUTION DU COMITE
- Loi du 24 juin 1941 S BAILLEURS-LOCATAIRES
- Loi du 23 juin 1941 CREATION D'UNE COUR CRIMINELLE SPECIALE DANS CHAQUE GOUVERNEMENT GENERAL ET COLONIE AUTONOME RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT AUX COLONIES
- Loi du 23 juin 1941 relative à l'exportation des œuvres d'art
- Loi du 21 juin 1941 COMPLETE LA LOI DU 17-09-1940 QUI A SUSPENDU LES EXONERATIONS PREVUES EN MATIERE DE TAXES A LA PRODUCTION ET DE TAXE SUR LES TRANSACTIONS POUR LES AFFAIRES D'EXPORTATION
- Loi du 21 juin 1941 ETUDIANTS JUIFS DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, CONDITIONS D'ADMISSION
- Loi du 21 juin 1941 SUPPRESSION DES AVANTAGES FISCAUX EN MATIERE DE REVENTE D'IMMEUBLES
- Loi du 21 juin 1941 ATION DE LA VENTE DES PLANTES SERVANT A LA COMPOSITION DE BOISSONS HYGIENIQUES