Amendement n° 29 rect. Sénat
LOI n° 2026-813 du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (1)
Dispositif
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
les moins de quinze ans
par les mots :
la santé. L’abus nuit particulièrement aux moins de quinze ans
Objet
Le présent amendement vise à renforcer la portée sanitaire et préventive du dispositif introduit à l’article 3 bis B relatif à la promotion des réseaux sociaux et des plateformes en ligne auprès des mineurs. Dans sa rédaction actuelle, la mention « produits dangereux pour les moins de quinze ans » demeure imprécise et peut laisser entendre qu’au‑delà de cet âge, les usages concernés seraient dépourvus de risques, ce qui ne correspond ni à l’état des connaissances scientifiques ni aux constats des autorités publiques.
La mention proposée « Produits dangereux pour la santé. L’abus nuit particulièrement aux moins de quinze ans. » vise, d’une part, à affirmer clairement le risque sanitaire associé à ces services en adoptant une formulation explicite, et, d’autre part, à instaurer une vigilance renforcée à l’égard des plus jeunes en soulignant leur vulnérabilité particulière, sans pour autant banaliser les effets potentiels au‑delà de cet âge.
En substituant une formulation plus précise, plus lisible et plus conforme aux enjeux de santé publique, le présent amendement vise à améliorer l’information des utilisateurs et de leurs responsables légaux, à renforcer la portée dissuasive du message et à responsabiliser les acteurs de la promotion commerciale en ligne. Il contribue ainsi à une meilleure protection des mineurs face aux usages numériques à risque, dans un environnement médiatique où l’influence commerciale joue un rôle croissant dans les pratiques des jeunes publics.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 31/03/2026 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
En conséquence, l’article 3 bis B est supprimé, et les amendements nos 29 rectifié quater et 5 n’ont plus d’objet.