Amendement n° 6 Sénat
LOI n° 2026-813 du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (1)
Dispositif
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Chaque année, les ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé et du numérique organisent, en coopération avec l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la Commission nationale de l’informatique et des libertés, une campagne de sensibilisation nationale sur les risques liés aux réseaux sociaux et à une exposition non raisonnée des enfants aux écrans, et sur leurs alternatives.
Ce que ça change · analyse IA
Instaure une campagne nationale annuelle de sensibilisation aux risques des réseaux sociaux et aux alternatives au numérique.
Intention : Promouvoir une culture de la déconnexion et de la sociabilité réelle en transformant la prévention des risques en une incitation active vers les structures de lien social hors ligne.
L'amendement visait à élargir le champ de la prévention numérique en ne se limitant pas aux écrans, mais en intégrant spécifiquement les réseaux sociaux et, surtout, la promotion d'alternatives sociales (associations, clubs, espaces collectifs). Son rejet indique que le législateur souhaite maintenir une approche centrée sur la régulation technique ou sanitaire des écrans, sans s'engager sur une mission de promotion active de modes de sociabilité non numériques ou d'alternatives sociales par l'État.
Objet
Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires prévoit une campagne nationale annuelle menée par le Gouvernement en coopération avec l’Arcom, visant à sensibiliser sur les risques liés aux réseaux sociaux et à une exposition non raisonnée des enfants aux écrans.
Une mesure similaire est présente dans la proposition de la loi visant à lutter contre l’exposition précoce des enfants aux écrans, adoptée par le Sénat le 20 novembre 2018.
Nous proposons de compléter cette mesure en ajoutant un volet relatif aux réseaux sociaux afin de faire de ces campagnes de sensibilisation une occasion de sensibiliser sur l’usage du numérique dans son ensemble.
Par ailleurs, ces campagnes devront également être l’occasion d’informer sur l’existence d’alternatives aux écrans et aux réseaux sociaux. La sensibilisation aux alternatives aux réseaux sociaux permet notamment de rappeler aux mineurs que la sociabilité ne se limite pas aux plateformes numériques, et que la sociabilité réelle est essentielle à leur épanouissement et à la lutte contre le sentiment d’isolement. Cette sensibilisation sera l’occasion d’informer les jeunes, mais également et les adultes, de l’existence et de l’importance des espaces collectifs permettant aux jeunes d’échanger et de nouer des liens : associations culturelles, clubs sportifs, etc.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 31/03/2026 — 11 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 6, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Chaque année, les ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé et du numérique organisent, en coopération avec l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la Commission nationale de l’informatique et des libertés, une campagne de sensibilisation nationale sur les risques liés aux réseaux sociaux et à une exposition non raisonnée des enfants aux écrans, et sur leurs alternatives.
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.
Défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteure. Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 6.