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Amendement n° COM-10 Sénat

LOI n° 2026-813 du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (1)

Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier)) Mme Monique de Marco Article 4 (Supprimé) Déposé le 23/03/2026 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 4 (Supprimé)

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le deuxième alinéa de l’article L. 2132-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il prévoit également des messages d’information adaptés à l'âge des enfants en matière de lutte contre l’exposition excessive des enfants aux écrans et  des risques liés aux réseaux sociaux. Cette information comporte une information sur les alternatives aux écrans et aux réseaux sociaux. »

Objet

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à intégrer au carnet de santé des messages d’information à caractère sanitaire, adaptés aux différentes tranches d’âge des enfants, sur les risques liés à l’exposition aux écrans et à l’usage des réseaux sociaux.

Face à la généralisation des usages numériques dès le plus jeune âge, il est essentiel de mieux accompagner les parents par une information claire, accessible et fondée sur des repères d’âge. Le carnet de santé, support universel et régulièrement consulté, constitue un outil particulièrement pertinent pour diffuser ces messages de prévention.

Cet amendement vise ainsi à compléter les mesures d’encadrement par une action de prévention, en sensibilisant les familles aux risques d’une exposition excessive et en promouvant des alternatives adaptées au développement de l’enfant.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.