Amendement n° 26

Notre rôle est de fixer un cadre, d’informer, de prévenir et d’accompagner – mais aussi de responsabiliser.Sur le plan juridique, la loi de 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, dite loi Marcangeli, n’a jamais été appliquée en raison de son incompatibilité avec le droit européen. Le contexte a toutefois évolué. En juillet dernier, la Commission européenne a publié les lignes directrices du règlement sur les services numériques, reconnaissant explicitement la possibilité, pour les États membres, de fixer un âge minimal d’accès aux réseaux sociaux. Un référentiel européen de vérification de l’âge est désormais en cours d’élaboration. Le 26 novembre, le Parlement européen a également pris position en faveur d’un renforcement de la protection des mineurs.C’est dans ce nouveau cadre que je proposerai plusieurs amendements, inspirés notamment des travaux de la sénatrice Catherine Morin-Desailly, afin de renforcer la sensibilisation aux risques liés aux écrans et aux réseaux sociaux et afin de reconnaître pleinement le rôle de l’école dans l’éducation aux usages numériques. La loi resterait incomplète sans ces leviers.