Amendement n° 9

La parole est à M. Louis Boyard.

Monsieur le ministre, votre réponse illustre parfaitement le problème : si les formations et l’accompagnement numérique étaient suffisants, vous ne diriez pas que l’amendement est satisfait.Madame la rapporteure, vous demandiez quelles étaient les propositions de La France insoumise. En voilà une : nous proposons de faire de la prévention et d’informer les gens. Il y a beaucoup de choses à apprendre aux jeunes en la matière – et croyez-moi, ils sont demandeurs. Il faudrait des cours sur le numérique pour leur apprendre que lorsqu’un service est gratuit, c’est parce qu’ils sont eux-mêmes le produit, pour leur apprendre le fonctionnement des algorithmes ou le principe d’une boucle informationnelle.

Pas besoin de cours pour cela !

Croyez-moi, cela serait bien plus efficace que d’interdire les réseaux sociaux, d’autant que vous ne savez pas qui, de l’État ou de la Commission européenne, appliquera cette interdiction, ni comment sera vérifié l’âge des utilisateurs – avec une pièce d’identité ou par un système à l’australienne, par exemple.

Bien sûr que si, on sait !

Cet amendement se veut très concret. Ne vous inquiétez pas, ça existe déjà !, se contente de répondre le ministre de l’éducation nationale. Circulez, il n’y a rien à voir ! De son côté, Mme la rapporteure émet un avis défavorable, se disant prête à, peut-être, en discuter plus tard. Pardon, mais nous sommes au cœur du sujet, et vos réponses illustrent bien ce que nous considérons comme de l’hypocrisie : si vous vouliez vraiment accompagner les jeunes pour prévenir les risques liés aux réseaux sociaux, vous vous seriez exprimés sur l’amendement, ou vous lui auriez au moins été favorable ! Il vous reste encore quelques secondes pour vous refaire une conscience. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Si vous cherchez vraiment à être efficaces, votez en faveur de l’amendement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je mets aux voix l’amendement no 79.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        150        Nombre de suffrages exprimés                148        Majorité absolue                        75                Pour l’adoption                38                Contre                110

Je mets aux voix l’amendement no 16.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        140        Nombre de suffrages exprimés                136        Majorité absolue                        69                Pour l’adoption                31                Contre                105

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 4.La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement no 5.

Considérant le choix de recentrer le texte sur l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, et la perspective prochaine d’examiner la proposition de loi de la sénatrice Catherine Morin-Desailly, je retire cet amendement, par lequel je proposais de renforcer l’éducation et la prévention ; je retire également l’amendement no 6, qui visait quant à lui à mieux informer et sensibiliser. Pour être efficaces, il nous faut prévoir un dispositif spécifique en fonction de l’âge des utilisateurs, mais cela ne saurait suffire pour protéger les mineurs. Il faut combiner plusieurs mesures, en particulier les mesures proposées par notre collègue Morin-Desailly.

Je reprends l’amendement no 5 !

La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l’amendement no 25.

Nous demandons au ministre de l’éducation nationale que, dans tous les collèges et lycées, les élèves et les parents d’élèves soient informés de la création d’un référent, qui soit un interlocuteur en cas de difficultés telles qu’un cyberharcèlement. Des programmes phares existent, mais parents et enfants se trouvent parfois très démunis. Il serait bien qu’ils sachent à qui s’adresser.Par un autre amendement, jugé irrecevable, je demandais que les séances d’information destinées aux parents d’élèves soient plus porteuses. En l’état actuel des choses, une seule réunion est organisée, mais le taux de présence reste faible et largement insuffisant ; seuls les parents déjà sensibilisés à ces questions s’y présentent. J’avais pour idée soit de la rendre obligatoire, soit qu’il y en ait plusieurs, thématiques et se tenant à des horaires différents, pour que les parents puissent en choisir une et s’informer.

Quel est l’avis de la commission ?

Défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Défavorable.

La parole est à M. Louis Boyard.

Cela ne mange pas de pain, nous allons donc voter pour. Mais tous les personnels de l’éducation nationale devraient remplir ce rôle : tout le monde devrait être formé aux enjeux numériques, à ceux du harcèlement scolaire, du cyberharcèlement et de la santé mentale des jeunes. Lorsque cela ne va pas trop bien, on sait déjà chez qui il faut aller toquer : chez les psychologues de l’éducation nationale, dont vous avez supprimé 400 postes !

C’est faux !

On n’en compte plus que 1 pour 1 500 élèves, présent une fois toutes les deux semaines dans les lycées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ce rôle existe donc déjà, mais vous supprimez les postes de ceux qui sont susceptibles de le tenir. Les surveillants pourraient également remplir ce rôle, mais vous avez supprimé des milliers de postes ! Voilà le cœur du problème : vous proposez une interdiction qui sera contournée, et lorsqu’un jeune se retrouvera malgré tout exposé aux risques des réseaux et rencontrera un problème, il n’aura plus personne chez qui toquer, parce que vous avez supprimé les postes ! Puis vous ferez des lois pour prouver que vous prenez au sérieux la santé mentale des jeunes face aux risques des réseaux sociaux ! C’est aussi une question de moyens humains et financiers, et je regrette que nous en soyons réduits à voter un tel amendement pour prévoir un minimum d’accompagnement pour les jeunes. Bref, nous touchons là au cœur de l’hypocrisie de la Macronie : on supprime des postes et de l’accompagnement, mais on fait des lois qui ne servent à rien pour se donner bonne conscience ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je rappelle que l’amendement no 6 de Mme Virginie Duby-Muller a été retiré.

L’amendement no 112 de Mme Anne Genetet tendant à supprimer l’article 4  bis est défendu.Quel est l’avis de la commission ?

Favorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Favorable.

La parole est à M. Erwan Balanant.

L’article résulte d’un amendement adopté par la commission, que nous avions rédigé avec, je le reconnais, une certaine maladresse. Dépourvu de portée normative, il est néanmoins empreint de bon sens, puisqu’il rappelle la responsabilité de chacun envers les habitudes et les pratiques des enfants. Je suis néanmoins favorable à sa suppression. Il me semble que nous pourrons débattre de ce sujet lors de l’examen de la proposition de Mme Morin-Desailly.

Je mets aux voix l’amendement no 112.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        154        Nombre de suffrages exprimés                148        Majorité absolue                        75                Pour l’adoption                86                Contre                62

Nous nous opposons à l’extension au lycée du dispositif Portable en pause. Présentée comme une mesure phare du gouvernement – qui légifère en s’intéressant, paraît-il, aux enfants et à leur santé mentale –, cette extension est en réalité précipitée, irréaliste et largement déconnectée du terrain. Vous ignorez les alertes répétées des personnels de l’éducation nationale et de leurs représentants. Alors que le dispositif a été généralisé au collège à la rentrée 2025, seulement 8,5 % des collèges ont effectivement appliqué la mesure pour l’instant. À l’inverse, près de 67 % des chefs d’établissement ont indiqué ne pas vouloir l’appliquer, un quart ne sachant même pas comment s’y prendre. Telle est la réalité, loin des communiqués ministériels et du pseudo-volontarisme dont vous avez l’apanage. Cet échec est avant tout lié à l’absence de moyens. Comme d’habitude, vous communiquez, vous en faites des tonnes, vous vous faites passer pour ceux qui agissent, sans donner les moyens aux chefs d’établissement d’appliquer vos nouvelles idées.Pour fonctionner, ce dispositif suppose des investissements lourds, des équipements de stockage sécurisé, du personnel supplémentaire, ce qui, je vous l’accorde, devient compliqué lorsque l’on supprime, comme vous le faites, 4 000 postes dans l’éducation nationale. Les syndicats se sont exprimés clairement et nous sommes d’accord avec eux : ceux qui ont expérimenté le dispositif dénoncent un effet de communication gouvernementale, dépourvu de moyens, qui fait reposer sur l’école le problème de l’addiction aux réseaux sociaux.Enfin, l’extension du dispositif est juridiquement inutile. Le droit actuel permet déjà aux lycées, par le truchement de leur règlement intérieur, d’interdire l’usage des téléphones dans tout ou partie de l’établissement. Ce que vous proposez n’apporte rien de plus, sinon une contrainte uniforme, imposée d’en haut, de façon très verticale. Nous refusons que l’école devienne le réceptacle de toutes les défaillances de votre gouvernement et de ses prérogatives, sans accompagnement, sans financement, sans confiance dans les équipes éducatives.

Comme mon collègue, je considère que la mesure prévue à l’article 6 repose sur une fausse bonne idée. Elle est en effet inutile juridiquement, puisqu’un proviseur peut déjà interdire totalement les téléphones – beaucoup le font, même si d’autres privilégient une régulation fine.Ensuite, il est inapplicable. Prenons l’exemple d’un lycée de 1 200 élèves, comme il en existe tant. Qui collectera les téléphones le matin ? Qui gérera les pertes, les vols et les conflits avec les familles ? Avec quels moyens humains ? Dans un lycée – d’où les élèves peuvent sortir librement –, l’effet peut être pervers : cela poussera les jeunes à quitter l’établissement pour aller utiliser leur téléphone dans la rue. Or, pour leur sécurité, je préfère savoir les élèves dans l’établissement plutôt qu’à ses abords.Enfin, cette mesure est déconnectée du terrain et contrevient à plusieurs libertés. Certains lycéens sont majeurs. Par ailleurs, les téléphones peuvent servir d’outils pédagogiques : on peut les utiliser en cours de langue, dans les filières professionnelles ou pour les projets numériques. Le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) s’est massivement prononcé contre l’interdiction du téléphone portable au lycée. Plutôt qu’une interdiction nationale et autoritaire, je préfère faire confiance aux équipes éducatives. L’école a besoin d’autonomie et de pédagogie. C’est pourquoi je demande la suppression de cet article.

La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l’amendement no 34.

Tout d’abord, j’ai ouvert mon compte TikTok et j’ai vu qu’en 2025, un de nos collègues avait organisé un meet-up – c’est-à-dire une rencontre – avec ses abonnés dans un lycée. Or ce collègue, c’est M. Attal !

Ah oui, on l’a vu !

Eh bien, alors ?

C’était un meet-up ou un mytho ?

Gabriel Attal, le nouveau tiktokeur !

Ainsi, sur les réseaux sociaux, certains d’entre nous s’exposent avec beaucoup d’emphase aux côtés de collégiens et de lycéens et s’adressent directement à eux : Toi, le collégien ! Toi, le lycéen  ! Nous avons d’ailleurs tendance à emporter nos propres smartphones dans les établissements scolaires. Soyons donc un peu raisonnables et ne cédons pas à une démagogie facile.Considérons le droit en vigueur. Monsieur le ministre, vous le connaissez, il permet déjà aux établissements qui le souhaitent de fixer en leur sein des mécanismes d’interdiction ciblée – dans certains lieux et non pas de manière générale. Or que proposez-vous ? Une interdiction générale qui ne prend pas en compte la spécificité de l’enseignement et des conditions de présence dans un lycée. Il faut rappeler que les lycéens ont la liberté de leurs mouvements : ils peuvent entrer et sortir de l’établissement,…

Eh oui !

…à la différence des collégiens, qui sont soumis à un contrôle plus strict et doivent demeurer dans l’enceinte de l’établissement. Une difficulté d’application se pose donc, d’autant que vous avez déjà du mal à appliquer cette mesure au collège.Un problème de consentement de la communauté éducative se pose également : ma collègue Bourouaha a rappelé que le CSE avait rejeté à 93 % l’interdiction du téléphone portable au lycée. Or le CSE n’est pas composé que de lycéens échevelés ; y siègent aussi des syndicalistes sérieux, des chefs d’établissement, des organisations laïques et des acteurs qui interviennent en marge du système éducatif. Tous se sont prononcés contre cette mesure. Je vous demande d’entendre la communauté éducative, de tenir compte de ce que permet déjà le droit existant et de faire preuve d’esprit pratique : supprimez cet article démagogique !

Quel est l’avis de la commission ?

Défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Tout d’abord, j’entends dire sur certains bancs qu’on aurait supprimé des postes de surveillants – c’est-à-dire d’assistants d’éducation (AED) – et de psychologues scolaires. Rappelons les chiffres, au risque de refaire des mathématiques comme tout à l’heure : entre 2017 et 2025, on compte + 1 775 assistants d’éducation et + 970 psychologues de l’éducation nationale. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Désolé, ce sont les chiffres tirés des repères et références statistiques (RERS), établis par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp). Je vous invite à lire les tableaux, monsieur Boyard !

Et durant cette période, combien de départs ?

Je parle de postes en plus, monsieur Boyard ! Je vous invite à lire le RERS de 2017 et le RERS de 2025 établis par la Depp. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Par ailleurs, dans le projet de loi de finances actuellement en débat…

Arrêtez de parler de débat, il n’y a que des 49.3 !

…figurent 300 créations de postes d’infirmières, d’assistants sociaux et de psychologues de l’éducation nationale. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) C’est important de le savoir car, vous avez raison, il faut accompagner les élèves.S’agissant de l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable au lycée et pour vous répondre, monsieur Delaporte, je me suis d’abord posé les mêmes questions que vous. Au départ, je considérais que les règlements intérieurs suffisaient. Mais à force de me rendre, depuis trois mois, dans les établissements, de rencontrer des professeurs qui me disent qu’à l’intercours, les élèves ne discutent plus et qu’ils sont tous vissés sur leur téléphone en attendant que le professeur du cours suivant arrive, à force de rencontrer des élèves qui me font part de cette nuisance, à force de lire des études scientifiques qui montrent l’effet de dépendance que cela crée – vous l’avez vous-mêmes évoqué, avec d’autres, à la tribune –, j’ai évolué. Je crois que notre devoir consiste à faire en sorte que, durant les temps d’apprentissage, donc aussi à l’intérieur de l’espace scolaire qu’est le lycée, et dans le prolongement de ce qui se fait au collège depuis 2018 – puisque vous avez voté l’interdiction du portable au collège cette année-là –, l’utilisation du téléphone portable ne soit pas autorisée.Nous avons affaire à des jeunes gens qui ont, grosso modo, entre 15 et 17 ans. Ils sont responsables et capables de laisser leur téléphone dans leur sac : nous n’avons pas besoin de casiers à l’intérieur de l’établissement ou de pochettes qui coupent les ondes.

Et pas besoin de loi !

Plusieurs orateurs ont d’ailleurs remarqué, de façon contradictoire, que cette interdiction était difficile à faire respecter mais qu’elle était déjà pratiquée dans certains lycées. Or dans les établissements qui la mettent déjà en œuvre, cela marche plutôt bien et ils en sont plutôt heureux. (Mme Prisca Thevenot s’exclame.)Le problème est que ces établissements le font de leur propre initiative. Dans ce texte, nous voulons poser de façon transversale le principe de l’interdiction, pour laisser ensuite les chefs d’établissement, dans le cadre du règlement intérieur, s’adapter aux réalités. Si j’ai dans mon établissement des élèves de classe préparatoire qui ont entre 18 et 20 ans, je pourrai dans le règlement intérieur prévoir que l’interdiction ne les concernera pas. D’ores et déjà, dans les internats, l’interdiction du téléphone portable ne s’applique pas entre 20 heures et 21 heures 30, pour que les jeunes puissent appeler leurs parents.Nous ne fixons donc pas une interdiction absolue ; nous posons un principe, conformément à notre rôle de protection – je rejoins ce que chacun a pu dire à cet égard. Le rôle du droit, c’est aussi de prescrire, de dire que telle chose n’est pas bonne pour vous lorsque son usage est permanent. Le chef d’établissement pourra ensuite, pour des raisons pédagogiques ou dans certains lieux, autoriser l’utilisation du téléphone portable – le règlement intérieur servira à cela.

Ça s’appelle l’éducation et c’est le métier des enseignants !

Ce n’est donc pas une mesure verticale, mais un consensus social sur le fondement duquel le chef d’établissement pourra adapter cette mesure.

Très bien !

La parole est à M. Louis Boyard.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, il ne faut pas nous raconter de sottises ! Nous pouvons vous donner les chiffres sur le nombre d’enseignants : Arnaud Saint-Martin mentionnait 4 000 suppressions de poste, mais c’est uniquement pour cette année ; on compte entre 7 000 et 8 000 suppressions de poste depuis 2017. Il faudrait aussi que vous m’expliquiez comment vous faites pour recruter des psychologues de l’éducation nationale quand vous ouvrez certes des postes au concours mais qu’il y a une pénurie de candidats. Cette profession est extrêmement mal payée, avec des conditions de travail très difficiles : ils doivent aller d’établissement en établissement, ce qui les empêche de proposer un accompagnement personnalisé aux élèves.Je peux également vous donner l’exemple du collège Chantenay, à Nantes, dans lequel faute d’AED, il n’y a actuellement ni cantine ni récréation. Chacun ici connaît un établissement scolaire où manquent un  psychologue et des AED. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est pas à la représentation nationale et au peuple français que vous ferez croire que tout va bien dans l’éducation nationale !Concernant l’interdiction du portable au lycée, il s’agit d’une mesure tellement démagogique ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) J’irai même plus loin : c’est une mesure de bureaucrates. Comme cela a été dit, si jamais vous interdisez les téléphones portables dans l’enceinte du lycée, les lycéens en sortiront pendant la récréation pour pouvoir consulter Pronote et effectuer leurs recherches pédagogiques. Cette mesure est absolument lunaire !On voit que ce texte a été préparé sans rencontrer un seul lycéen pour lui demander ce que cela changerait concrètement dans sa vie. Nous avons eu à peine trente secondes de discussion pour déterminer comment faire un accompagnement numérique pour la jeunesse. Vous n’intervenez pas une seule fois dans le débat alors que vous prétendez faire de ce texte l’alpha et l’oméga en matière de santé mentale des jeunes. Vous êtes dans une pure opération de communication. Votre silence lors de la discussion de ce texte, votre silence à chaque fois qu’on vous oppose des arguments montrant son caractère inapplicable ou rappelant les postes que vous avez supprimés et qui auraient permis de le mettre en œuvre, tout cela montre votre profonde hypocrisie. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        155        Nombre de suffrages exprimés                155        Majorité absolue                        78                Pour l’adoption                38                Contre                117