← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AC77

LOI n° 2026-813 du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (1)

Irrecevable — Cavalier (45) M. Jérémie Iordanoff (ECOS) Article PREMIER Déposé le 09/01/2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).