Amendement n° AC10
LOI n° 2026-813 du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (1)
Dispositif
Tout dispositif numérique doté d’un écran et permettant l’accès à des contenus numériques ou à des services de communication au public en ligne comporte, sur son écran d’accueil ou lors de chaque activation quotidienne, un message de prévention sanitaire relatif aux risques liés à la surexposition aux écrans.
Ce message, rédigé de manière claire, lisible et compréhensible par tous les publics, rappelle notamment que l’usage excessif des écrans à des effets nocifs sur la santé physique et mentale notamment sur les enfants et les adolescents.
Ce que ça change · analyse IA
Impose un message de prévention sanitaire dès l'écran d'accueil des appareils numériques pour lutter contre la surexposition.
Intention : Sanctuariser la santé publique dans l'interface numérique en imposant une alerte visuelle systématique pour freiner la consommation d'écrans.
L'amendement propose de transposer le modèle des messages de prévention sanitaire (type tabac ou alcool) au monde numérique. En visant l'écran d'accueil, il cherche à créer un réflexe de vigilance immédiat chez l'utilisateur. Son rejet indique que le législateur refuse d'étendre la logique de santé publique par l'affichage obligatoire aux constructeurs et éditeurs de dispositifs, préférant probablement d'autres leviers de régulation ou de sensibilisation qui ne contraignent pas l'interface utilisateur de manière systématique.
Exposé sommaire
La surexposition aux écrans constitue aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique, en particulier pour les enfants et les adolescents.
Les usages numériques intensifs et précoces sont associés à des effets désormais largement documentés : obésité, troubles du sommeil, sédentarité, anxiété, altération de l’attention, isolement social, exposition accrue à des contenus inadaptés ou violents, ainsi qu’au cyberharcèlement.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable de renforcer les actions de prévention en intervenant directement au cœur des usages numériques, là où ils s’exercent concrètement.
Le présent amendement vise à instaurer une obligation d’affichage d’un message de prévention sanitaire visible dès l’écran d’accueil des dispositifs numériques.
À l’instar des messages de prévention existant dans d’autres domaines de santé publique, cette mesure repose sur une logique d’information et de responsabilisation, sans stigmatiser les usages numériques ni entraver l’innovation technologique.
Il s’agit d’un levier simple, proportionné et efficace pour sensibiliser les utilisateurs, et en particulier les parents et les mineurs, aux risques liés à une consommation excessive des écrans, et ainsi contribuer à un environnement numérique plus protecteur et plus équilibré.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).