Amendement n° AC3
LOI n° 2026-813 du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« et lorsque le temps de connexion a dépassé deux heures ».
Exposé sommaire
Afin de favoriser une véritable déconnexion, il semble nécessaire de prévoir un temps de connexion limité en complément de ce couvre feux numérique. Selon une étude menée par l’ARCOM, plus de quatre jeunes sur cinq entre 11 et 17 ans accèdent quotidiennement à au moins une grande plateforme en ligne, l’âge minimum légal d’accès fixé à 13 ans étant peu respecté. Les jeunes âgés de 11 à 17 ans passent en moyenne, 3,8 heures chaque jour sur internet, en grande partie sur les réseaux sociaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).