Amendement n° 3 rect. Sénat
LOI n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (1)
Dispositif
I. – Après l’alinéa 1er
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° A À la fin du premier alinéa de l’article L. 3823‑2, les mots : « loi n° 2019‑222 du 23 mars 2019 de programmation 2018‑2022 et de réforme pour la justice et de la loi n° 2025‑532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic » sont remplacés par les mots : « loi n° du visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » ;
II. – Alinéa 5
Remplacer les mots :
Les articles L. 3611‑1, L. 3611‑3 à L. 3611‑4‑2
par les mots :
Les articles L. 3611‑3 à L. 3611‑4‑1
III. – Alinéa 9
Remplacer les mots :
n° 2024‑449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique
par les mots :
n° 2025‑532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 21/07/2026 — 19 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mmes Josende et Florennes, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 1er
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° A À la fin du premier alinéa de l’article L. 3823-2, les mots : « loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic » sont remplacés par les mots : « loi n° du visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » ;
II. – Alinéa 5
Remplacer les mots :
Les articles L. 3611-1, L. 3611-3 à L. 3611-4-2
par les mots :
Les articles L. 3611-3 à L. 3611-4-1
III. – Alinéa 9
Remplacer les mots :
n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique
par les mots :
n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
La parole est à Mme la rapporteure.
rapporteure. Il s’agit également d’un amendement de coordination.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié.