Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (1)
Dispositif
Alinéa 21
Supprimer cet alinéa.
Objet
Correction d’une erreur matérielle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 21/07/2026 — 23 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 2, présenté par Mmes Josende et Florennes, est ainsi libellé :
Alinéa 21
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme la rapporteure.
rapporteure. Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Favorable.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
Alors que nous avons siégé en commission mixte paritaire pendant deux heures et demie hier, nous découvrons seulement maintenant ces amendements. Je ne doute pas qu’ils soient très intéressants, mais il serait courtois de la part de la rapporteure de nous expliquer en quelques mots ce dont il s’agit ! Le Gouvernement doit en effet les accepter.
Aussi, sans vouloir vous solliciter de manière excessive, madame la rapporteure, nous apprécierions de savoir ce pour quoi nous votons.
La parole est à Mme la rapporteure.
rapporteure. L’amendement n° 1 sur l’article 7, que nous venons d’adopter, était un amendement de coordination. Il visait à étendre au protoxyde d’azote le périmètre des produits de consommation courante dont l’usage détourné fait l’objet d’un stage de sensibilisation, et cela afin d’uniformiser les peines.
Pourquoi le faire seulement maintenant ?
rapporteure. C’était un oubli !
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour explication de vote.
Sans vouloir allonger nos débats, comme nous avons voté cet amendement avant que son objet ne nous soit expliqué, je voudrais m’assurer de l’avoir bien compris.
Certes, notre groupe soutient très largement l’article 7, qui concerne la lutte contre le protoxyde d’azote, dans le prolongement de la proposition de loi de notre collègue Marion Canalès, que le Sénat avait adoptée. Cependant, comme nous l’avons déjà indiqué, nous sommes en désaccord avec l’une des dispositions de cet article, qui vise à créer un délit d’inhalation.
Aussi, je veux m’assurer que l’amendement n’a pas de rapport avec le délit d’inhalation. Autrement, le vote de notre groupe ne serait pas le même.
La parole est à Mme la rapporteure.
rapporteure. Permettez-moi de compléter mes explications. Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a fait adopter un amendement visant à prévoir, au sein du code pénal, un stage de sensibilisation pour les usagers du protoxyde d’azote.
Cette disposition n’a rien à voir avec le délit d’inhalation. Nous proposons simplement de faire apparaître ce stage également dans le code de la route.
Mais pourquoi ne pas l’avoir fait hier ?
Je mets aux voix l’amendement n° 2.