Amendement n° 287 Sénat
LOI n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (1)
Dispositif
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° À la deuxième phrase du troisième alinéa, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux premier et deuxième alinéas » ;
Objet
Amendement de coordination
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 19/05/2026 — 9 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 287, présenté par Mmes Josende et Florennes, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…°À la deuxième phrase du troisième alinéa, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux premier et deuxième alinéas » ;
La parole est à Mme la rapporteure.
rapporteure. C’est un amendement de coordination.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 287.