Amendement n° 307 Sénat
LOI n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (1)
Dispositif
Alinéa 1
Remplacer la référence :
III
par la référence :
2° du II
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 20/05/2026 — 11 interventions · Compte rendu intégral ↗
Alain Marc président de séance
L’amendement n° 307, présenté par Mmes Josende et Florennes, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alain Marc président de séance
Alinéa 1
Alain Marc président de séance
Remplacer la référence :
Alain Marc président de séance
III
Alain Marc président de séance
par la référence :
Alain Marc président de séance
2° du II
Alain Marc président de séance
La parole est à Mme la rapporteure.
Isabelle Florennes
rapporteure. Il s’agit d’un amendement de coordination.
Alain Marc président de séance
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Laurent Nunez
ministre. Favorable.
Alain Marc président de séance
Je mets aux voix l’amendement n° 307.