Amendement n° 305 Sénat
LOI n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (1)
Dispositif
Alinéas 11, 25 et 39
Rédiger ainsi ces alinéas :
« 1° L’avant‑dernier alinéa du I est supprimé ;
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 20/05/2026 — 9 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 305, présenté par Mmes Josende et Florennes, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéas 11, 25 et 39
Rédiger ainsi ces alinéas :
« 1° L’avant-dernier alinéa du I est supprimé ;
La parole est à Mme la rapporteure.
rapporteure. Il s’agit d’un amendement de coordination.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 305.