Amendement n° 301 Sénat
LOI n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (1)
Dispositif
Alinéa 8, seconde phrase
Supprimer les mots :
mentionnée au même premier alinéa
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 20/05/2026 — 9 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 301, présenté par Mmes Josende et Florennes, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 8, seconde phrase
Supprimer les mots :
mentionnée au même premier alinéa
La parole est à Mme la rapporteure.
rapporteure. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 301.