Amendement n° 298 Sénat
LOI n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (1)
Dispositif
Alinéas 5, 7 et 9
Après le mot :
mesure
insérer les mots :
de fermeture
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 20/05/2026 — 11 interventions · Compte rendu intégral ↗
Alain Marc président de séance
L’amendement n° 298, présenté par Mmes Josende et Florennes, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alain Marc président de séance
Alinéas 5, 7 et 9
Alain Marc président de séance
Après le mot :
Alain Marc président de séance
mesure
Alain Marc président de séance
insérer les mots :
Alain Marc président de séance
de fermeture
Alain Marc président de séance
La parole est à Mme la rapporteure.
Lauriane Josende
rapporteure. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Alain Marc président de séance
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Laurent Nunez
ministre. Favorable.
Alain Marc président de séance
Je mets aux voix l’amendement n° 298.