Amendement n° 293 Sénat
LOI n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (1)
Dispositif
I. – Alinéa 4
1° Remplacer le mot :
et
par le signe :
,
2° Compléter cet alinéa par les mots :
ou provoquant des troubles graves à l’ordre public
II. – Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au début, est ajoutée une sous‑section 1 intitulée : « Lutte contre les contenus terroristes, pédopornographiques et relatifs à la cession ou l’offre de stupéfiants » et comprenant les articles 6‑1 à 6‑2‑1 ;
III. – Alinéas 5 et 6
Remplacer le mot :
unique
par le chiffre :
2
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 19/05/2026 — 21 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 293, présenté par Mmes Josende et Florennes, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
1° Remplacer le mot :
et
par le signe :
,
2° Compléter cet alinéa par les mots :
ou provoquant des troubles graves à l’ordre public
II. – Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au début, est ajoutée une sous-section 1 intitulée : « Lutte contre les contenus terroristes, pédopornographiques et relatifs à la cession ou l’offre de stupéfiants » et comprenant les articles 6-1 à 6-2-1 ;
III. – Alinéas 5 et 6
Remplacer le mot :
unique
par le chiffre :
2
La parole est à Mme la rapporteure.
rapporteure. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 293.