Amendement n° 292 Sénat
LOI n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (1)
Dispositif
Alinéas 55 et 56
Remplacer le mot :
à
par les mots :
au I de
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 19/05/2026 — 11 interventions · Compte rendu intégral ↗
Anne Chain-Larché président de séance
L’amendement n° 292, présenté par Mmes Josende et Florennes, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Anne Chain-Larché président de séance
Alinéas 55 et 56
Anne Chain-Larché président de séance
Remplacer le mot :
Anne Chain-Larché président de séance
à
Anne Chain-Larché président de séance
par les mots :
Anne Chain-Larché président de séance
au I de
Anne Chain-Larché président de séance
La parole est à Mme la rapporteure.
Lauriane Josende
rapporteure. C’est encore un amendement rédactionnel.
Anne Chain-Larché président de séance
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Laurent Nunez
ministre. Favorable.
Anne Chain-Larché président de séance
Je mets aux voix l’amendement n° 292.