Amendement n° 288 Sénat
LOI n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (1)
Dispositif
I. – Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au premier alinéa de l’article L. 3421-5, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
II. – Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Au premier alinéa, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 19/05/2026 — 12 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 288, présenté par Mmes Josende et Florennes, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au premier alinéa de l’article L. 3421-5, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
II. – Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Au premier alinéa, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
La parole est à Mme la rapporteure.
rapporteure. Il s’agit d’un amendement de coordination.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 288.