Amendement n° COM-23 rect. Sénat
LOI n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (1)
Dispositif
Après le mot :
NARCOTRAFIC
Insérer les mots :
, LE TRAFIC DE PRODUITS DU TABAC
Objet
Cet amendement intègre le trafic de produits du tabac dans le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.
En effet, les réseaux de criminalité organisée diversifient leurs activités en y intégrant la contrefaçon et la contrebande de produits du tabac eu égard le moindre risque pénal, renforçant par là-même la dégradation de la tranquillité publique et donc à accroître l’insécurité. Si les forces de l’ordre agissent déjà au quotidien contre ces “nouvelles“ formes de la criminalité organisée, il s’agit de marquer politiquement la priorité donnée à la lutte contre la criminalité organisée sous toutes ses formes, y compris le trafic de cigarettes.
Le présent amendement prévoit donc de modifier le titre II en y insérant une référence explicite aux produits du tabac qui représentent une manne financière considérable pour les trafiquants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.