Amendement n° COM-138 Sénat

Alinéa 4

Après le mot :

sportive

insérer les mots :

des injures publiques ou

Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain complète le dispositif prévu à l’article 4 en élargissant le champ des comportements susceptibles de justifier une mesure d’interdiction administrative de stade.

Dans sa rédaction actuelle, cet article permet de prononcer une telle mesure à l’encontre de personnes ayant commis, à l’occasion de manifestations sportives, des actes d’incitation à la haine ou à la discrimination. Si ces comportements doivent être fermement sanctionnés, ils ne couvrent pas l’ensemble des agissements observés dans les stades.

En effet, de nombreuses manifestations sportives donnent lieu à des comportements relevant de l’injure publique, notamment par le biais de banderoles, de chants ou de slogans visant des joueurs, des équipes, des clubs, ou des groupes sociaux.

Ces propos peuvent être dirigés, entre autres, contre des personnes en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur origine ou de leur appartenance réelle ou supposée à un groupe déterminé.

Or, ces actes, bien que constituant des infractions pénales distinctes de l’incitation à la haine ou à la discrimination, participent pleinement à la dégradation du climat dans les enceintes sportives et contribuent à banaliser les discours discriminatoires.

Il apparaît donc nécessaire de permettre à l’autorité administrative de prendre des mesures préventives également à l’encontre des auteurs d’injures publiques commises dans ce contexte, afin de renforcer l’efficacité de la lutte contre toutes les formes de violences verbales dans le sport, en particulier lorsqu’elles sont sources de discriminations.