Amendement n° 1
LOI n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (1)
Dispositif
I. – Après l’alinéa 56
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
1° ter Le 7° du II de l’article L. 235‑1 est complété par les mots : « et de l’usage détourné de produits de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs » ;
1° quater Le 7° du II de l’article L. 235‑3 est complété par les mots : « et de l’usage détourné de produits de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs » ;
II. – Alinéa 70, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’article 7 bis AA du projet de loi, intégrant à la peine de stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants prévue par le code pénal, une sensibilisation aux dangers de l’usage détourné de produits de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs.
Le présent amendement permet d’inscrire cette cette même peine de stage dans le code de la route, au titre de la répression de l’infraction de conduite malgré l’usage ou la consommation manifeste de substances entraînant une altération de la vigilance instituée par le texte.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 21/07/2026 — 13 interventions · Compte rendu intégral ↗
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie.La parole est à M. Xavier Albertini, rapporteur, pour soutenir les amendements nos 1, 3, 4 et 2, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Ce sont des amendements de coordination ou rédactionnels.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis favorable.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Lors de cette discussion générale, nous aurons entendu une litanie d’idioties venant des groupes de droite et d’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Venant de vous, plutôt !
Nous aurons entendu dire que ce serait sur nos bancs qu’on défend les délinquants (« Oui ! » sur les bancs des groupes RN et UDR), alors que c’est sur les vôtres qu’on trouve des personnes condamnées pour détournement de fonds publics ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, dont plusieurs députés se lèvent, et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)Nous aurons entendu M. Michoux, dans une espèce de sketch ridicule,…
Monsieur Léaument, veuillez rester sur les amendements !
Précisément, madame la présidente, je fais de la coordination. Nous avons entendu M. Michoux, dans un spectacle ridicule, nous parler des terroristes islamistes, alors que ce sont vos amis qui ont fourni les armes à certains terroristes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
C’est vous ! Voyous !
Puisque nous examinons des amendements de coordination sur un texte qui traite notamment de produits psychotropes, les hurlements de certains d’entre vous, ce soir, me donnent l’impression qu’ils ont consommé certains psychotropes légaux – à la buvette de l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
(L’amendement no 1, modifiant l’article 7, l’amendement no 3, modifiant l’article 25, l’amendement no 4, modifiant l’article 29, et l’amendement no 2, modifiant l’article 30 bis, sont successivement adoptés.)