Amendement n° 1089

Eh oui !

L’efficacité constatée des Lapi pour surveiller le stationnement payant et l’élargissement considérable du champ des infractions font courir un véritable risque de surveillance généralisée et permanente de la population. M. Marion a dit que nous pouvions être rassurés car la France n’était pas un État policier.

Un peu, quand même !

J’espère que cette situation perdurera, car dans un État plus autoritaire, avec une conception différente des libertés publiques, un tel dispositif pourrait devenir – j’ose le mot – dangereux.Ces sous-amendements sont des sous-amendements de sagesse. Nous n’ignorons pas que, pour certains problèmes, le recours à une technologie spécifique est nécessaire. Nous proposons de restreindre l’utilisation du dispositif Lapi – ou plutôt Lapiov, lecture automatisée de plaques d’immatriculation et des occupants du véhicule – aux problèmes majeurs : criminalité organisée, terrorisme, soustraction de mineur et enlèvement. Cela permettrait d’utiliser le dispositif tout en évitant le risque de surveillance généralisée, qui est réel.

La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement no 938.

J’ai lu une forme de gêne dans le regard de plusieurs d’entre vous quand votre collègue a défendu le dispositif que vous voulez instaurer en disant : nous sommes traditionnellement contre les caméras de surveillance parce que nous avons lu 1984 de George Orwell, mais quand même, c’est utile. Cette gêne m’a fait plaisir. Laissez-moi donc vous lire un petit passage de 1984.

On s’éloigne un peu de l’amendement !

« Le visage moustachu surveillait chaque coin de rue. Il y [avait une affiche] sur l’immeuble d’en face. ’’ Big Brother is watching you ’’, indiquait l’inscription, et les yeux ténébreux plongèrent dans ceux de Winston. Au niveau de la rue, une autre affiche, déchirée à un coin, claquait au vent, couvrant et découvrant le simple mot ’’ANGSOC’’. Au loin, un hélicoptère passa entre les toits, plana un instant comme une libellule, et s’en alla dans une longue courbe. C’était la patrouille de police, épiant à travers les fenêtres des gens. Mais les patrouilles importaient peu, à vrai dire. Seule la Police de la Pensée importait. Derrière Winston, la voix du télécran continuait à disserter sur la fonte et la réussite du neuvième plan triennal. »

Sommes-nous obligés de supporter cela ?

« Le télécran recevait et transmettait simultanément. Le moindre son qu’émettait Winston, au-delà du niveau du très léger murmure, serait capté ; de plus, tant qu’il restait visible de la plaque de métal, il pouvait être vu aussi bien qu’entendu. Il n’y avait bien sûr aucun moyen de savoir si vous étiez surveillé à un instant donné. À quelle fréquence ou selon quels critères la Police de la Pensée se branchait sur un système en particulier, mystère. Il était même possible qu’ils vous surveillassent en permanence. En tout cas, ils pouvaient se brancher sur vous quand bon leur semblait. »

Eh oui !

« Vous deviez vivre – et viviez, d’une habitude devenue innée – en présumant que le moindre de vos bruits était entendu, que le moindre de vos mouvements, sauf dans le noir, était scruté. »Notre collègue macroniste, je crois, a bien exprimé la raison pour laquelle il faut s’opposer à l’amendement du gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Oh là là ! Nous avons tous lu 1984, mais vous faites le naïf !

Sur les sous-amendements identiques nos 1056 rectifié et 1087, je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour soutenir le sous-amendement no 1056 rectifié.

Il vise à supprimer l’extension du recours au Lapi aux infractions d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers. Le dispositif Lapi permet de savoir quel itinéraire un véhicule a emprunté, à quel moment et, parfois, avec quels occupants. C’est principalement ce dernier point qui me pose un problème.Le dispositif étant par nature intrusif, son utilisation doit rester strictement limitée aux finalités les plus graves et les plus justifiées. Or vous souhaitez le mobiliser d’une manière qui risque d’avoir un effet dissuasif sur l’action associative et humanitaire.Le droit prévoit l’immunité pénale pour l’aide apportée dans un but exclusivement humanitaire, mais cela n’empêche pas l’ouverture d’une enquête et l’utilisation de techniques d’investigation avant que le caractère humanitaire des actes visés soit reconnu. Autrement dit, l’amendement gouvernemental pourrait conduire à mettre en cause des militants associatifs humanitaires venant au secours d’étrangers, y compris en situation irrégulière. (M. Antoine Léaument applaudit.) Ils ont pourtant le droit d’agir ainsi ; pour ma part, je considère même qu’ils ont raison de le faire, pour apporter à ces personnes l’aide, le conseil et l’accompagnement dont elles ont besoin. Je voudrais donc m’assurer que ce dispositif intrusif n’entrave pas le droit d’action des militants humanitaires.

M. Roger Vicot nous a déjà présenté son sous-amendement no 1087 . Il est défendu.La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir le sous-amendement no 937.

L’espoir faisant vivre, nous déposons des sous-amendements de repli. Celui-ci vise à restreindre le champ d’application du dispositif qui, en soi, est problématique. Le Lapi a été initialement présenté aux élus locaux comme un outil visant à faciliter la vie des polices municipales en contrôlant par exemple l’entrée dans les ZFE puis, une fois automatisé, en contrôlant le respect des règles de stationnement. Ces usages, qui paraissaient très anodins, impliquaient déjà la captation, le visionnage et la conservation d’images.Nous proposons de limiter le champ d’application du Lapi, mais cela ne réglera pas tout. Il reste notamment le problème des occupants du véhicule, dont le texte de l’amendement indique clairement qu’ils seront photographiés. En 2022, une haute fonctionnaire travaillant au ministère de l’intérieur a très clairement expliqué que ce dispositif, par effet cliquet, était une étape vers la reconnaissance faciale.

Tout à fait !

Comme vous avez tendance à jouer de l’effet cliquet pour favoriser l’acceptabilité sociale d’une disposition – l’expression est bien construite –, nous avons évidemment quelques craintes.

Le sous-amendement no 1088 de M. Roger Vicot a déjà été présenté, il est défendu.La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir le sous-amendement no 936.

Il est étrange d’autoriser le Lapi à faire autre chose que lire les plaques d’immatriculation. Il faudrait changer l’acronyme ; certains de mes collègues vous feront des propositions rigolotes. Sinon, Lapi sera comme Ripost : un acronyme qui ne contient pas toutes les initiales des mots qui composent le titre du projet de loi.Il est surtout étrange que vous vouliez prendre des photos de véhicules – au moyen d’une caméra qui les filme en continu – pour poursuivre certaines infractions pour lesquelles cette méthode est mal adaptée. Quel est le rapport ? L’amendement indique que vous souhaitez lutter, par exemple, contre l’infraction d’aide au séjour irrégulier. Comment une photo d’un véhicule vous aidera-t-elle à savoir si quelqu’un est en train d’aider au séjour irrégulier ? Soit vous disposez déjà des données relatives à la plaque d’immatriculation recherchée et, alors, le Lapi est inutile ; soit vous préparez le terrain pour la reconnaissance faciale et le traitement algorithmique des images. C’est cela, la vérité : vous préparez le terrain pour un traitement algorithmique généralisé.Si j’étais à votre place et que je voulais accomplir le rêve, non d’Orwell, mais de Mme Saint-Paul qui pense que 1984 est un beau rêve, je ferais ce que vous faites. D’abord, j’étendrais le périmètre dans lequel on peut capter des images. Vous avez d’abord installé l’outil dans les gares et dans les aéroports, dans les transports en commun, puis dans l’espace public, puis dans l’espace privé – M. Midy a défendu une proposition de loi sur le sujet. Ensuite, une fois que tout sera en place, il ne vous restera plus qu’à autoriser le traitement logiciel des images que vous aurez à votre disposition.