Amendement n° 1059
LOI n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (1)
Dispositif
Au début de l’alinéa 12, ajouter les mots :
« Sauf si l’auteur de l’infraction accepte une peine de travaux d’intérêt général prévu à l’article 131‑8 du code pénal d’une durée de 50 heures ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend proposer une alternative aux AFD : les peines de travaux d'intérêt général.
Les policiers et gendarmes, plutôt que de distribuer des amendes et de contribuer à l'endettement de la jeunesse, pourraient distribuer des TIG.
A tout le moins, l'auteur de l'infraction aurait le choix entre l'AFD et le TIG.
Une telle peine pourrait être effectuée auprès d'une association de réduction des risques et de lutte contre les VSS en milieu festif.
Il s'agirait d'une mesure utile pour la société et pour l'auteur de l'infraction.
Voilà comment assurer une politique de prévention et de lutte contre la récidive.
Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 08/07/2026 — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗
Je mets aux voix le sous-amendement no 1059.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 215 Nombre de suffrages exprimés 214 Majorité absolue 108 Pour l’adoption 74 Contre 140
(Le sous-amendement no 1059 n’est pas adopté.)