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Amendement n° 878

LOI n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (1)

Irrecevable — Cavalier (45) M. Davy Rimane (GDR) Article 34 Déposé le 02/07/2026 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Titre V – Prévenir l’entrée dans les réseaux criminels et renforcer la résilience des territoires face à la criminalité organisée

« Art.... – L’État met en œuvre, en lien avec les collectivités territoriales, les établissements scolaires, les missions locales, les associations et les acteurs de la prévention spécialisée, des actions destinées à prévenir le recrutement de personnes, notamment de mineurs et de jeunes majeurs, par les organisations criminelles.

« Art. ...  – Le représentant de l’État présente chaque année aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance un bilan des actions de prévention conduites contre le recrutement par les organisations criminelles ainsi que les orientations retenues pour l’année suivante. »

Exposé sommaire

Aujourd'hui, la "riposte" du Gouvernement est uniquement pénale. Pourtant, nous ne gagnerons pas durablement la bataille contre les réseaux criminels en ne répondant que par davantage de contrôles et de sanctions. La véritable riposte suppose aussi d'empêcher que ces réseaux continuent de recruter. Une stratégie de prévention coordonnée, adaptée aux réalités de chaque territoire, constitue un complément indispensable afin de réduire durablement l'influence des réseaux criminels. Le présent amendement propose ainsi de compléter le projet de loi par un titre consacré à la prévention, articulé autour de trois axes : la prévention du recrutement, la coordination territoriale des acteurs et l'évaluation des politiques publiques conduites en la matière.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.