Amendement n° 828

Il me revient de lancer la discussion relative au rétablissement de l’article 4, qui touche à la lutte contre les incivilités et les troubles à l’ordre public dans le cadre des manifestations sportives.

Quelle honte ! Quelle indignité !

Depuis plusieurs années, nous assistons à leur accroissement, dans les enceintes sportives mais aussi à l’extérieur, à proximité des stades mais parfois beaucoup plus loin, dans les cortèges d’athlètes ou près de leur lieu d’hébergement.Les propositions de rétablissement de l’article, dans les différentes rédactions qui nous sont soumises, visent à sanctionner et à contrôler les personnes condamnées pour certaines infractions, afin de s’assurer qu’elles ne puissent pénétrer, lors de manifestations sportives, dans les stades ou les enceintes dont l’accès leur a été interdit, et de contribuer ainsi au maintien de l’ordre public.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 889.

Le gouvernement propose de rétablir l’article 4. Celui-ci a été introduit dans le projet de loi dans un contexte d’augmentation significative des violences dans les stades et – c’est très important – autour des stades, comme vient de le rappeler M. Duparay.J’ai eu la faiblesse de penser que la proposition du gouvernement résultait aussi d’échanges avec des parlementaires dont les circonscriptions comptent des clubs importants. Il m’a semblé les entendre expliquer que les groupes de supporters jouaient un rôle majeur dans la structuration des stades et qu’il était préférable de privilégier les sanctions judiciaires individuelles ou les mesures individuelles de police administrative.

Non !

C’est précisément l’objet de l’article 4 : renforcer le régime des interdictions administratives de stade (IAS).Nous constatons par ailleurs une recrudescence des débordements en dehors de l’enceinte des stades et pas nécessairement au moment des matchs. Des supporters organisent ainsi des fights, des combats, la veille de la rencontre. Il fallait prendre en compte ce phénomène en étendant l’interdiction administrative de stade à d’autres lieux que l’enceinte sportive, notamment aux lieux de rassemblement des supporters ou à ceux qu’ils choisissent pour organiser leurs fanwalks.Ces troubles sont connus de l’ensemble des préfets, des services de l’État, des présidents de clubs et des groupes de supporters. C’est pourquoi nous proposons non seulement d’interdire administrativement de stade les personnes qui ont déjà causé des troubles à l’ordre public, mais aussi de leur interdire l’accès aux lieux précis où existent des risques de troubles – ni plus ni moins –, avant comme après le match. Les incidents ont en effet souvent lieu la veille de la rencontre, voire immédiatement après celle-ci.Tel est le sens de cet article, dont je regrette la suppression par la commission. J’attire également votre attention sur une autre mesure importante de l’article 4, reprise dans mon amendement de rétablissement : nous intégrons parmi les troubles à l’ordre public susceptibles de justifier une interdiction administrative de stade les propos injurieux et discriminatoires. Nous déplorons régulièrement les propos racistes et homophobes tenus dans les stades.

Pas seulement dans les stades !

C’est le juge qui est compétent !

Enfin, l’amendement du gouvernement comporte une ouverture, car j’ai bien compris, au cours des débats en commission, que des réserves ou des réticences s’étaient exprimées sur certains bancs. Nous proposons donc de limiter à douze heures avant et douze heures après le match la possibilité d’étendre les interdictions administratives de stade, alors que le projet initial du gouvernement, adopté par le Sénat, prévoyait une période de vingt-quatre heures avant et vingt-quatre heures après.Nos échanges seront, je pense, assez nourris ; je ne développerai donc pas davantage la présentation de cet amendement. Mais très honnêtement, comme je l’ai dit en commission, le gouvernement propose ici une alternative à des mesures collectives de dissolution de groupes consécutives à des incidents. J’ai bien compris que la commission avait rejeté cette option, mais je regretterais d’avoir à me pencher à nouveau sur la dissolution de certains groupes.

Oh, la menace !

Ça, c’est pas bien ! Il faut aider les Green Angels !

Cet amendement des députés du groupe Horizons & indépendants vise à rétablir l’article 4, afin de renforcer un outil qui a fait ses preuves en matière de prévention des violences dans le sport : l’interdiction administrative de stade. Le constat est simple : le dispositif actuel ne répond plus pleinement à la réalité du terrain et présente trois angles morts auxquels cet amendement entend remédier.Premier angle mort : le racisme, l’homophobie et les discours de haine. Chaque saison, des chants racistes, des injures homophobes ou antisémites retentissent dans nos enceintes sportives sans que le préfet ne dispose d’un motif clair pour en écarter les auteurs.Deuxième angle mort : la géographie. L’interdiction ne couvre que le stade, ses abords et les lieux de retransmission. Or chacun sait que les violences se sont déplacées : rixes organisées à distance des enceintes ou affrontements sur les trajets des cortèges des supporters.Troisième angle mort : le temps. Les débordements ne commencent pas au coup d’envoi et ne s’arrêtent pas au coup de sifflet final. C’est pourquoi nous proposons d’étendre l’interdiction aux douze heures précédant et suivant la manifestation sportive. Notre groupe estime cette temporalité parfaitement proportionnée.J’insiste enfin sur un point. Ce dispositif reste strictement encadré. Il ne vise pas les supporters qui font vivre nos stades, mais, comme toujours, la minorité qui empêche les matchs de se dérouler sereinement et dans le respect de chacun.