Amendement n° 801
LOI n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« Lutte contre le narcotrafic, la criminalité organisée, et la vente à la sauvette ».
Exposé sommaire
Amendement de précision qui vise à intégrer la lutte contre la vente à la sauvette dans ce projet de loi.
En effet, la vente à la sauvette devient un phénomène de plus en plus important et de mieux en mieux structuré.
Pour les réseaux criminels, la vente à la sauvette devient un des moyens d'écouler leur marchandise (contrefaçon, tabac, drogue, alimentation...).
Ce projet de loi qui vise à lutter contre les réseaux de criminalité organisée doit donc prendre en compte pleinement cette dimension.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.