Amendement n° 711

L’ordre public, c’est trois choses : la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique. Nous proposons d’écrire clairement que l’atteinte à la salubrité, comme composante de l’ordre public, doit être passible des mêmes peines que l’atteinte à la sécurité.Après les rodéos, on trouve des poubelles au sol, des déchets répandus, des traces de consommation de substances illicites.

Et à la fin d’un banquet du Canon français ?

Non seulement les rodéos urbains pourrissent la vie des riverains, mais en plus ils leur coûtent très cher pour tout remettre en état. La salubrité, la propreté et la préservation de la santé doivent figurer dans le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Quel est l’avis de la commission ?

Je comprends l’idée, mais les mots « tranquillité » et « sécurité » suffisent à traiter le problème. Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis. Je partage votre préoccupation, mais votre amendement est déjà satisfait par la rédaction actuelle.

La parole est à M. Louis Boyard.

Au cours du débat sur les free parties, nous avons entendu un peu les mêmes arguments. Or je trouve que les deux sujets sont très liés.À propos des free parties, certains collègues nous ont dit qu’il existait des soirées légales. Ce à quoi nous avons répondu qu’elles étaient trop chères et que c’est pour cette raison qu’il y avait des free parties –  que vous dénoncez. À propos des rodéos urbains, c’est un peu le même débat : il est question, dans votre texte, de « lieux […] spécialement aménagés à cet effet ». J’aimerais beaucoup avoir la liste des lieux prévus pour une pratique légale du rodéo afin d’évaluer si les moyens sont à la hauteur des besoins, ou de la demande.J’entends des collègues dire qu’il n’est pas nécessaire de créer des circuits pour que les gens puissent pratiquer légalement le rodéo urbain ; ils disent que la répression suffira. Je le répète : depuis que le président de la République a été élu, on a eu une quarantaine de lois sécuritaires, au sujet desquelles nous n’avons eu aucun bilan – aucun ! Vous ne pouvez pas dire qu’augmenter le quantum des peines va résoudre le problème. Vous l’avez déjà fait et cela n’a pas marché.S’agissant des rodéos urbains, vous devez choisir : soit vous aurez des attroupements de vingt à vingt-cinq personnes et il faudra envoyer à chaque fois cinquante agents pour essayer de mettre tout le monde en prison ; soit vous créez des circuits permettant aux gens une pratique légale. Voilà le cœur du débat ! Mais en réalité, je m’interroge sur votre sincérité. Je ne crois pas que vous vouliez régler le problème ; je pense que vous voulez seulement pouvoir aller sur les plateaux de télé…

Tu peux parler !

…et dans vos circonscriptions annoncer que vous avez mis des peines encore plus lourdes. Mais vous savez bien que cela ne réglera pas le problème. Vous, vous parlez d’ordre public ; nous, nous parlons de garder la paix. Et le seul groupe cohérent, qui propose de vraies solutions, c’est La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Ian Boucard.

Monsieur le ministre, est-ce que, pour faire plaisir à nos collègues de La France insoumise, vous seriez prêt à construire des circuits motorisés légaux, sur lesquels on pourrait aussi organiser des free parties ? Et, pour leur faire vraiment plaisir, il faudrait y adjoindre des salles de shoot ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. le ministre.

Quelques mots d’explication : je ne suis pas sûr, monsieur Bernalicis, que vous ayez bien compris le sens de la disposition introduite à l’article 3. Celui-ci ne porte pas sur le rodéo urbain classique et je pense que cela vous a un peu échappé. Ce que crée cet article, c’est un délit pour ceux qui organisent ce que l’on appelle des runnings. Et ça, c’est un phénomène nouveau ! Monsieur Boyard, il y a dix ans, ce phénomène n’avait pas la même ampleur. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Désormais, il arrive que pendant des week-ends entiers, des parkings de supermarché soient privatisés par des gens qui font du running. C’est cela qu’on vise dans ce texte ! Vous faites semblant de l’avoir étudié, mais vous passez totalement à côté du sujet.Vous avez oublié de nous dire que c’est le Sénat qui avait ajouté cette disposition. Et, oui, nous avons accepté de la prendre en compte, parce qu’elle permettra de protéger la vie de nos concitoyens et de lutter contre des troubles à l’ordre public !Monsieur Bernalicis, êtes-vous assez naïf pour imaginer que les personnes, qui viennent souvent du Val-de-Marne – le département où M. Boyard a été élu ! – pour faire une razzia (« Une razzia ? » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), iraient sur des circuits aménagés, s’il y en avait, et qu’elles cesseraient d’occuper la voie publique, comme elles le font, mettant en péril la vie de nos concitoyens ?

Pourquoi tant de cynisme ?

Arrêtez, enfin ! J’ai beaucoup d’expérience et j’ai bien connu le circuit Carole quand il fonctionnait. Vous croyez vraiment que ceux qui pratiquaient le rodéo allaient sur ce circuit ? Certainement pas ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)