Amendement n° 702

Les rodéos commis en réunion constituent très certainement l’une des formes les plus dangereuses de délinquance. Rassemblant parfois plusieurs dizaines de véhicules, ils paralysent des quartiers entiers, compliquent considérablement l’intervention des forces de l’ordre et exposent les riverains à des risques particulièrement élevés.Si la confiscation du véhicule ayant servi à commettre l’infraction constitue une réponse pertinente, elle ne suffit pas toujours à prévenir la réitération des faits. Il est fréquent que les auteurs acquièrent rapidement un nouveau véhicule ou utilisent un véhicule immatriculé au nom d’un tiers pour participer à des rassemblements illicites.Le présent amendement instaure donc une peine complémentaire permettant à la juridiction d’interdire aux auteurs de rodéos commis en réunion d’acquérir, de détenir ou de faire immatriculer un véhicule terrestre à moteur pendant une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Quel est l’avis de la commission ?

Défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis.

La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Nous parlons d’un sujet extrêmement sérieux. Je suis très mal à l’aise avec l’argumentaire qui consiste à opposer les victimes. Tout mort est un mort de trop, qu’il soit civil, policier ou gendarme.Le débat n’est pas nouveau. En 2022, il y avait déjà eu un mort à la suite d’un tir, et j’avais été interrogée pendant la campagne à ce sujet. J’avoue que c’est un sujet que je ne connaissais pas ; alors j’ai appelé une amie qui est capitaine de gendarmerie. Ce n’est pas de stands de tir qu’elle m’a parlé. Elle m’a dit qu’au cours de ses enquêtes sur des trafics, des personnes lui avaient foncé dessus. Dans ce cas, elle applique constamment ce qu’on lui a appris au cours de sa formation. Quand on tire sur une voiture qui roule, le plus probable est qu’on fasse un mort. Pour éviter cela, on lui a appris à ne jamais tirer, sauf si quelqu’un est directement mis en danger. Quand on lui a foncé dessus, elle a fait ce à quoi elle avait été entraînée : sauter dans le fossé. La première règle est de ne pas faire de morts quand il n’y a pas de personne directement en danger.Je trouve le débat que vous instaurez très éloigné de ce que vivent les gendarmes et les policiers sur le terrain. La majorité d’entre eux ne veulent pas tuer. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Quand ils utilisent leurs armes, ils le font avec précaution, très loin de ce que vous dites. Ils savent que quand ils se servent de leurs armes, ils peuvent tuer quelqu’un – personne ne peut sortir son arme sans le savoir.Ce débat me paraît vraiment dégueulasse (Exclamations sur les bancs du groupe RN) pour les familles qui ont vu l’adoption de la proposition de loi instaurant la présomption de légitime défense. Ce débat n’est pas juste pour les gendarmes et les policiers qui veulent bien faire leur travail et qui demandent à ne pas être salis par les quelques-uns qui se considèrent comme des cow-boys au Far West et qui tuent pour tuer.

C’est honteux de dire ça ! Ce ne sont pas les policiers qui tuent pour tuer !

La justice doit être là toujours pour rendre justice aux victimes. (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)

La parole est à M. Michaël Taverne.

Nous voterons évidemment l’amendement de notre collègue, mais je voudrais simplement terminer ce que je disais.

Ce que nous venons d’entendre est honteux !

C’est parler comme vous le faites qui est honteux !

Merci d’écouter M. Taverne !

Si nos collègues d’extrême gauche pouvaient nous écouter… Je sais que c’est un sujet qu’ils ne maîtrisent pas du tout, mais ils apprendraient plein de choses. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Les policiers ont une responsabilité énorme. Ce ne sont pas des cow-boys.

Ce n’est pas ce que j’ai dit ! J’ai parlé d’une minorité !

Je vous ai laissée parler. Je vous invite à aller les voir dans les centres de tir.

J’y suis allée !

Ça m’étonnerait ! Allez les voir et écoutez ce que les policiers disent. Nombre d’entre eux, en particulier les jeunes, m’ont dit qu’ils préféraient à la rigueur se prendre une balle plutôt que d’être embêtés. Ils réfléchissent trois, quatre fois avant de prendre une décision qui fait basculer la vie de tout le monde – nous sommes d’accord là-dessus.

C’est cela, oui, bien sûr !

Monsieur le ministre, vous savez qu’il y a des sessions de formation pour les refus d’obtempérer, notamment sur l’utilisation du dispositif d’interception des véhicules automobiles (Diva). Ces formations sont abandonnées par la direction générale de la police nationale (DGPN). La réforme qui permet de faire faire des formations par des petits moniteurs de tir qui ne sont pas des formateurs aux techniques et à la sécurité en intervention (FTSI) est une grave erreur qui… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        93        Nombre de suffrages exprimés                88        Majorité absolue                        45                Pour l’adoption                30                Contre                58