Amendement n° 700
LOI n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (1)
Dispositif
I. – Au premier alinéa de l’article L. 411‑13 du code de la sécurité intérieure, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « vingt ».
II. – Au premier alinéa de l’article L. 3142‑89 du code du travail, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « vingt ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter la durée du congé de réserve de 10 à 20 jours afin d’attendre l’objectif opérationnel de 37 jours par an par réserviste (la moyenne actuelle étant de 15 à 20 jours), participant ainsi à l’effort national pour la sécurité.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 09/07/2026 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
Il serait compliqué de mettre en œuvre une telle mesure. J’en comprends la logique – interdire uniquement les déplacements des fauteurs de troubles. Mais, lorsque les préfets prennent des interdictions de déplacement, elles peuvent être partielles. Dans ce cas, les déplacements sont encadrés : on autorise 700 ou 800 personnes, qu’on conduit jusqu’au stade. La fête a donc bien lieu, elle est très encadrée, je le répète, et cela mobilise énormément de forces de l’ordre.Interdire individuellement ne serait pas suffisant : lorsqu’on interdit un déplacement, c’est parce qu’on craint des troubles graves à l’ordre public, et que les supporters du club accueillant attaquent à un moment ou à un autre les visiteurs. Ce n’est pas en isolant quelques individus que l’on empêchera les débordements – la mesure doit donc être collective pour être opérationnellement efficace. Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.Je le répète, beaucoup de déplacements sont encadrés : les forces de l’ordre vont chercher les supporters sur une aire d’autoroute, encadrent les bus et leurs occupants, puis les conduisent jusqu’au stade.Un clin d’œil à M. Sacha Houlié : si nous devons encadrer les supporters visiteurs, c’est bien que tout n’est pas à l’eau de rose dans le football. Mais nous le faisons, et cela sécurise les déplacements. Je souhaite qu’on en reste à ces mesures collectives.