Amendement n° 650
LOI n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (1)
Dispositif
Après l'article L. 312-15 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 312-15-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 312-15-1. - L'État met en œuvre des actions de sensibilisation destinées prioritairement aux jeunes publics aux risques liés à la consultation et à la diffusion de contenus faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence.
Ces actions visent notamment à développer l'esprit critique, la compréhension des mécanismes de manipulation en ligne et la connaissance des dispositifs publics de signalement des contenus illicites. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer la prévention de la radicalisation et des discours de haine en ligne par une politique de sensibilisation destinée en priorité aux jeunes publics.
Il complète les dispositions du texte relatives à la prévention des conduites à risque par une approche centrée sur les risques numériques et les mécanismes de manipulation en ligne.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.