Amendement n° 635 (Rect)

Monsieur le rapporteur Albertini, plusieurs associations de gens du voyage, membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage, vous ont adressé un courrier pour obtenir un rendez-vous afin de discuter des articles de ce texte qui les concernent. Bizarrement, vous n’avez jamais répondu.Avez-vous reçu ce courrier ? Vous fichez-vous de travailler avec eux ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Quand vous parlez de débats apaisés concernant les voyageurs, est-ce un débat sans les voyageurs, parce que vous n’en avez rien à faire ?

On a l’habitude ! Ils font les lois sans consulter les principaux concernés !

Quel est l’avis de la commission ?

Madame Soudais, il y a quelque temps, nous avons eu des échanges assez vifs lors des débats sur une proposition de loi que j’avais défendue, et à laquelle vous n’étiez pas favorable.Je ne vais pas refaire l’histoire de mes relations avec les gens du voyage, que je connais bien – peut-être moins que vous –, en raison de mes fonctions antérieures d’adjoint au maire de Reims : j’avais en charge toutes les occupations, légales ou pas – grands rassemblements, aires de passage comme occupations illicites.Je vous l’ai dit en commission, je n’entends pas donner de leçons à qui que ce soit. Mais lorsque je parle de débats apaisés, d’aires conformes à la réglementation ou de communes qui ne respectent pas leurs obligations, je crois – très modestement – savoir de quoi je parle.J’ai reçu différentes sollicitations et nous avons auditionné plusieurs acteurs dans le cadre de la préparation des débats sur ce texte. (M. Andy Kerbrat s’exclame.) Je plaide donc à nouveau pour un débat apaisé – c’est le cas pour le moment, et je vous en remercie.En outre, vous aurez noté que mes propos visent, eux aussi, à l’apaisement et qu’ils sont bien ciselés – si vous me permettez l’expression – car ce sont les sénateurs qui ont ajouté ces articles additionnels, ajoutant de la complexité là où ce n’était pas forcément nécessaire.Je suis toujours favorable au débat. Vous avez fait voter un certain nombre de vos amendements ; dont acte, l’Assemblée a décidé. Je pense, cela étant, que les gens du voyage méritent moins de manichéisme et davantage d’attention portée à la diversité de leurs modes de vie et de leurs situations économiques et sociales.En Champagne, par exemple, beaucoup de gens du voyage arrivent à la faveur de circonstances comme les vendanges, qui s’annoncent dans quelques semaines. D’autres se revendiquent également de cette population mais, en réalité, ne voyagent pas et s’installent à proximité d’une ville, sans en bouger.Vous ne me trouverez jamais parmi ceux qui s’affrontent dans un combat manichéen, pour ou contre les gens du voyage, car je sais combien de situations différentes cette désignation recouvre.

Quel est l’avis du gouvernement ?

L’amendement no 92, qui n’était pas exactement le sujet de la discussion qui vient d’avoir lieu, tend à supprimer une disposition adoptée en commission et visant à ce que les personnes condamnées pour délit d’occupation sans titre d’un terrain supportent les frais relatifs aux déchets, au nettoyage et à la remise en état du site.Cette disposition entraîne une confusion entre ce qui relève de la matière pénale et ce qui relève de la matière civile. C’est la raison pour laquelle je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Je mets aux voix l’amendement no 92.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        59        Nombre de suffrages exprimés                59        Majorité absolue                        30                Pour l’adoption                36                Contre                23