Amendement n° 597

L’article 3 prévoit d’aggraver les sanctions contre les rodéos motorisés. Au-delà des nuisances qu’ils engendrent, nul ne doute de leur dangerosité, pour ceux qui les pratiquent comme pour les passants et les autres usagers de la route – de dramatiques accidents en attestent.On peut également dénoncer la dimension viriliste de ces rodéos : leur aspect « grosse cylindrée » et tout ce que peut susciter dans l’imaginaire – presque phallique – le moteur qu’on fait hurler et la démonstration de force.Cela étant, reste à déterminer les meilleures mesures à prendre pour y faire face. La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés a déjà constitué tout un arsenal juridique, assorti de lourdes peines comme la confiscation du véhicule et l’emprisonnement. Pourtant, chaque été, le problème surgit de nouveau ; vous devriez donc vous demander si durcir les peines est vraiment efficace.

Le laxisme n’est pas plus efficace !

À force d’aggraver les peines, sans résultat, jusqu’où peut-on aller ? Quel quantum de peine maximum imaginez-vous ?

La perpète !

Ce n’est pas de cette façon qu’on réglera le problème.Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas pouvoir saisir les véhicules ni mettre hors de danger les personnes qui pratiquent un rodéo ou qui se trouvent à proximité. Cependant, des études de sociologie très intéressantes ont montré l’inanité du durcissement des peines. Je suggère donc la suppression du dispositif, afin de développer une approche beaucoup plus préventive, sans exclure des sanctions – mais celles que vous proposez ne mèneront à rien.

Qu’on ne nous fasse pas, comme hier, le coup des caricatures : nous ne sommes pas pour les rodéos, les blessés, les morts sur les routes. Des problèmes se posent, nous le reconnaissons. Cependant, ce que vous proposez ne servira à rien.Depuis 2018, un délit spécifique figure dans le code pénal, puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Cela a-t-il changé quelque chose ? Non, mais vous voulez quand même passer à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende !Votre démarche est contre-productive ; pire, elle contribue à la surpopulation carcérale, qui a de nouveau valu à la France une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme en janvier 2026. Ce que vous proposez n’aura pas d’autre effet que de détériorer encore davantage les conditions de vie des détenus.Il faut s’attaquer à la racine du problème et réfléchir aux mesures de prévention pertinentes. Peut-être que ces jeunes qui pratiquent les rodéos pourraient être occupés à d’autres loisirs,…

La prison !

…si toutefois on leur en donnait !

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?

Je suis fier que la loi de 2018 ait été défendue par les macronistes. Les phénomènes de violence ou qui portent atteinte à l’ordre public évoluent, ce qui conduit le Parlement à légiférer de nouveau. Cet article a passé le filtre de la commission ; c’est heureux pour les gens qui nous regardent, car les rodéos motorisés ont des conséquences sur les forces de l’ordre, qui doivent poursuivre les individus impliqués, sur les conducteurs, qui peuvent se blesser ou se tuer, et sur les gens qui, se trouvant sur leur chemin alors qu’ils n’avaient rien demandé, y rencontrent la mort.

On est d’accord ! Le problème est que vos mesures ne sont pas du tout efficaces !

Avis défavorable à 1 000 %.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Avis défavorable.On constate une recrudescence des rodéos urbains et de leur verbalisation. C’est pourquoi nous durcissons les sanctions en prévoyant, entre autres, une interdiction administrative de conduite de véhicules terrestres et l’interdiction des rassemblements motorisés – les runs –, qui se multiplient en ce moment. Quoi que vous en disiez, nous adaptons la loi.Votre façon d’opposer systématiquement la prévention et la répression est un peu curieuse – comme si nous ne faisions jamais de prévention !

Vous n’en faites pas !

En tout cas, on ne peut pas faire que de la prévention.

La parole est à M. Pouria Amirshahi.

Monsieur le ministre, votre propos est incorrect. Ce projet de loi ne comporte aucun volet préventif : rien, zéro ! Et il n’est pas le seul. Rappelez-vous le débat sur le projet de loi « narcotrafic » : nous vous parlions de prévention à propos de la consommation de drogues illicites, vous nous répondiez que nous avions raison et qu’on verrait cela plus tard, et nous n’avons jamais rien vu. Ce que vous dites est donc faux : il n’y a pas de prévention.Les rodéos urbains sont dangereux : nous sommes nombreux à en être conscients.

Vous en êtes « conscients » ?

Cela engendre des nuisances souvent insupportables et des risques mortels. Mais vous avez déjà légiféré à ce sujet, en 2018, en alourdissant la peine. Visiblement, cela ne marche pas ; nous ferions donc mieux de réfléchir ensemble à des solutions plutôt que de doubler la peine !Par quel raisonnement estimez-vous qu’un doublement de la peine – qui deviendra, demain, un triplement ou un quadruplement – réglera le problème en quoi que ce soit ? Aucune démonstration n’est faite. Vous vous bornez à des affirmations virilistes.Nous y reviendrons, mais permettez-moi d’aborder brièvement un dernier point. Vous doublez les amendes, vous étendez la possibilité de recourir à l’amende forfaitaire délictuelle (AFD), vous donnez aux saisies de matériel un caractère de plus en plus automatique et vous aggravez les peines de prison ; mais savez-vous dans quel état sont les prisons ? Rien ne va dans votre approche ! Par de telles mesures inefficaces, vous ne faites que renforcer les causes et aggraver les conséquences des phénomènes contre lesquels vous prétendez lutter.

La parole est à M. Michaël Taverne.

Sans surprise, nous voterons contre ces amendements de suppression. C’est sans surprise également que nous entendons l’extrême gauche dire : oui, il y a un problème, mais ne faisons rien, supprimons l’article et passons à autre chose !Voilà pourtant des années que ce phénomène prend de l’importance. Monsieur le rapporteur, vous vous êtes félicité de la loi macroniste de 2018, mais elle a été tellement efficace que nous sommes obligés de revenir sur le sujet ! Vous avez eu la main molle…

Bah tiens !

…parce que vous croyez qu’il faut donner une deuxième chance – puis une troisième, une quatrième et une cinquième, jusqu’à ce que les accidents mortels soient encore plus nombreux. Il aurait fallu écouter le Rassemblement national, qui propose des mesures très efficaces, à commencer par l’interpellation des auteurs de ces faits.

Et par des courses-poursuites qui se terminent par des tirs ?

Cela a commencé par les pocket bikes, notamment dans le quartier de Pont-de-Bois à Villeneuve-d’Ascq – vous connaissez très bien, monsieur Bernalicis ; puis cela a été les quads, les 50 centimètres cubes, les 75 et les 125 – et ça continue !

Eh oui ! Même la police s’y met, avec les Brav-M !

La plupart du temps, ces véhicules sont volés et entreposés dans les caves. Il faut donc interpeller les auteurs, saisir et détruire systématiquement le matériel.Nous proposerons des mesures durcissant ces dispositifs et nous appelons à voter contre ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        63        Nombre de suffrages exprimés                63        Majorité absolue                        32                Pour l’adoption                16                Contre                47

La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement no 598.

Il vise à supprimer l’alinéa 2, introduit par la commission des lois de l’Assemblée nationale, qui prévoit de punir plus sévèrement la conduite, durant la période probatoire suivant l’obtention du permis de conduire, d’un véhicule dont le moteur excède la puissance autorisée. Les peines prévues par le droit en vigueur sont pourtant déjà lourdes : prison, amende, suspension du permis et confiscation du véhicule. Jusqu’où ira-t-on ? Vous voulez aggraver systématiquement l’arsenal existant ; mais en quoi le trouvez-vous insuffisamment dissuasif ?Les dispositions que vous cherchez à imposer illustrent bien les effets de la disparition des médiateurs de rue,…

Des médiateurs de rue !

…comme les animateurs et les éducateurs, et de celle de la police de proximité. Ce texte aborde un grand nombre de situations dans lesquelles, en effet, il eût mieux valu faire appel à la police de proximité, que vous avez supprimée depuis longtemps déjà. Aujourd’hui, quand le bleu surgit dans l’espace public, au milieu des manifestations ou des événements…

Ça rassure !

Pas du tout !

Si !

Monsieur Taverne, quand le bleu surgit au milieu de la population, c’est pour la réprimer, la matraquer et la gazer. (« Oh ! » sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem et HOR.) Croyez-vous donc que vos nouvelles dispositions vont arranger quoi que ce soit ?

Quelle image vous avez de la police !

Tout le monde vous le dit : il n’y a plus une seule manifestation sans que des mères avec leur poussette, à force de gaz lacrymogènes, ne finissent les yeux en larmes ! Voilà ce qu’est devenue la médiation entre la police et la population : vous comprenez bien pourquoi nous voulons la revoir de la cave au grenier.De même que nous proposons d’empêcher qu’on puisse se procurer du protoxyde d’azote plutôt que de pénaliser ceux qui en consomment, nous proposons de contrôler la location des véhicules surpuissants.

Quel est l’avis de la commission ?

Avis défavorable.L’objectif de ce début d’article est d’interdire à des gens en permis probatoire de conduire les véhicules les plus puissants : nous sommes au cœur de la problématique des rodéos motorisés.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis, pour les mêmes raisons.Monsieur Coulomme, vous pourriez au moins avoir de la gratitude pour les forces de sécurité intérieure, dont l’intervention permet aux manifestations d’aller à leur terme.

Ça se discute !

Votre vision de la police est uniquement répressive.

C’est la vôtre !

Elle ne serait que l’arme du pouvoir, etc. : rhétorique éculée et dénuée de sens. Votre remarque, par ailleurs sans rapport avec l’amendement, ne fait que traduire votre inacceptable mépris pour les forces de sécurité intérieure. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem et HOR.)

C’est vous qui les méprisez !

La parole est à M. Michaël Taverne.

Comme d’habitude, nous voterons contre cet amendement de l’extrême gauche.Merci, monsieur Coulomme, d’avoir cité mon nom : je sais ce que c’est que la police de proximité, qui a été ma première affectation.

Manifestement, ça paie bien, et longtemps ! (M. Emeric Salmon s’exclame.)

C’était à Lille-Sud. Vous connaissez bien ce quartier, monsieur Bernalicis : pas simple, n’est-ce pas ? Avant de parler de la police de proximité, il faut savoir ce que c’est – ce qui est loin d’être votre cas. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’était un argument, ça ?

Souffrez de m’écouter !

Chut !

Nous cherchons l’argument, monsieur le président !

Même quand nous parlons des rodéos urbains, vous n’hésitez pas à cracher, une nouvelle fois, au visage des policiers et des gendarmes, qui essaient de faire leur métier du mieux qu’ils peuvent. Vous prétendez défendre une police républicaine, mais vous n’éprouvez en réalité rien d’autre qu’une haine viscérale antiflic.

Mais non ! Allez !

Si vous aviez participé à la commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements, dont M. le président de la commission des lois était le rapporteur, vous auriez pu entendre les propos des organisations syndicales que nous avons auditionnées ; mais vous avez préféré fuir, pour ensuite faire votre cinéma. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.) La CGT, FO et les autres ont tenu à remercier les policiers et les forces de l’ordre, qui permettent aux manifestations de se terminer en toute sécurité. Arrêtez donc de raconter n’importe quoi.

Et Sainte-Soline ?

Vous avez vu les images de Sainte-Soline ?

Ça n’a rien à voir !Soyez assurés que le groupe Rassemblement national s’opposera à tous vos amendements.

La parole est à M. Ugo Bernalicis.

Nous n’avons aucun mépris pour la police et la gendarmerie nationales.

Quel menteur !

Vous les vomissez à longueur de journée !

Nous réservons tout notre mépris, en revanche, aux ministres successifs qui donnent des ordres indignes à la police et à la gendarmerie et qui instrumentalisent celles-ci à des fins politiques et politiciennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Puisque nous parlons des rodéos motorisés, parlons de la Brav-M – la brigade de répression de l’action violente motocycliste. Vous êtes fier de votre Brav-M, monsieur Nuñez ?

Très fier !

Nous aussi !

Très bien ! Vous savez pourtant qu’un policier de la Brav-M, qui roulait à toute vitesse sans faire usage de son avertisseur sonore, a percuté un vieux monsieur sur un passage piéton ? S’agissait-il d’un rodéo motorisé ?

Ça n’a rien à voir !

Et que pensez-vous des interventions de la Brav-M dans les manifestations, où les blessés sont plus nombreux depuis sa création ? Elles ne font que traduire une politique d’escalade, qui vise à faire dégénérer les manifestations !

Quelle honte de tenir de tels propos !

Vous en êtes fiers ? Nous, nous sommes fiers d’être en désaccord total avec ce fonctionnement, avec cette doctrine et avec ces ordres. Le moment venu, la Brav-M sera dissoute ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)J’en reviens maintenant au sujet.

Il serait temps !

Il serait temps ? Vous étiez où, hier, quand nous avons commencé à débattre des amendements, pour vous permettre une telle remarque ?

Ne provoquez pas votre collègue, monsieur Bernalicis ! Revenez à l’amendement.

C’est ce que je fais ! Mais vous ne trouvez rien à redire à ces propos ?

Non, je n’y trouve rien à redire !

J’en prends bonne note – la journée commence mal, monsieur le président !

Vous pouvez en prendre bonne note, mais revenez à l’amendement, s’il vous plaît.

Je n’ai d’ailleurs aucune idée de qui est ce monsieur.

Et toi, tu crois qu’on te connaît ? Tu es moins que rien !

Restez donc sur l’amendement, monsieur Bernalicis.

J’y viens !Les dispositions de l’article 3 – très diverses – font bien voir l’arnaque qui se cache derrière les postures des uns et des autres. Nous débattons à présent de la location de véhicules puissants par une personne dans la période probatoire suivant l’obtention de son permis de conduire. Vous essayez de nous faire croire que vous allez résoudre de cette manière le problème posé par les rodéos motorisés ; mais combien de personnes seront concernées par une telle mesure ? Vous regardez tout par le petit bout de la lorgnette, à partir d’un fait divers : un jour, un conducteur avec un A a loué un véhicule et a fait n’importe quoi. (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) C’est toujours un problème quand quelqu’un conduit n’importe comment son véhicule, surpuissant ou pas ! C’est vraiment se moquer du monde que de vouloir faire croire qu’on réduira le nombre d’infractions de ce genre avec de telles dispositions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je mets aux voix l’amendement no 598.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        70        Nombre de suffrages exprimés                70        Majorité absolue                        36                Pour l’adoption                20                Contre                50

L’amendement no 181 de M. le rapporteur est rédactionnel.

La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement no 605.