Amendement n° 548

Nous proposons de rendre obligatoire une concertation entre les autorités et les organisateurs de free parties avant toute décision d’interdiction générale de rassemblement festif. Je l’ai déjà dit mais je le répète : en tant que maire, je me suis rendu avec les gendarmes sur des sites de free parties et ce que j’y ai vu était loin des clichés que vous assénez. Le dialogue a toujours été possible. Il l’était d’ailleurs déjà quand Nicolas Sarkozy était ministre de l’intérieur – vous conviendrez pourtant que Nicolas Sarkozy n’était pas un fervent défenseur des free parties. Il est plus connu pour avoir ouvert la voie du bracelet électronique que celle de la musique électronique. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Et pourtant, à l’époque, il organisait le dialogue avec les organisateurs et identifiait des terrains disponibles afin que tout se passe au mieux.Aujourd’hui, dans de nombreux départements, les préfets prononcent des interdictions généralisées, pour une durée pouvant atteindre une année complète. Ce faisant, ils poussent les organisateurs à agir dans la clandestinité. Nous proposons donc de réinstaurer un dialogue, qui est utile et nécessaire : il permettrait de discuter en amont des modalités d’organisation, de la mise en place de dispositifs de prévention et d’identification des lieux appropriés. L’objectif est double, prévenir le trouble à l’ordre public et renforcer l’acceptabilité des décisions prises. Cette recherche de compromis améliorerait ainsi l’encadrement de ces événements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

Votre amendement est satisfait.

Non, toujours pas !

Si, en tout cas dans sa finalité. L’article du code de la sécurité intérieure qui organise la concertation prévoit déjà que le préfet noue un dialogue avec les organisateurs « lorsque les moyens engagés paraissent insuffisants pour garantir le bon déroulement de l’événement ». Ce dialogue doit permettre de trouver les conditions d’une organisation sereine et s’inscrivant dans le cadre légal. Du reste, par un amendement du collègue Christophle à l’article 2 bis  A, nous avons déjà prévu la création d’une charte d’organisation des rassemblements. Votre proposition me semble par ailleurs soulever un problème opérationnel : une concertation suppose des interlocuteurs bien identifiés, faute de quoi elle sera inopérante voire contre-productive.

Quand il s’agit de les sanctionner on parvient à les retrouver !

Or les organisateurs de rassemblements non déclarés s’inscrivent souvent dès le départ dans une logique d’illégalité : une concertation avec les agents de l’État ne peut alors être envisagée. Je vous demande donc de retirer votre amendement, à défaut de quoi je donnerai un avis défavorable.

La parole est à M. le ministre de l’intérieur, pour donner l’avis du gouvernement.

Je suis du même avis : s’il y a une déclaration préalable, monsieur le député Raux, c’est justement pour que le dialogue ait lieu. Votre amendement est donc satisfait. Je vous demande par conséquent de le retirer, à défaut de quoi je donnerai un avis défavorable.

La parole est à M. Ugo Bernalicis.

Collègues écologistes, je partage l’intention qui a motivé votre amendement. Nous nous devons cependant d’appeler votre attention sur un point. Parfois, tout est bien fait : prenons l’exemple d’un rassemblement musical festif organisé à l’occasion de la fête de la musique. Les organisateurs entrent en relation avec la préfecture de police. Tout est prévu, préparé. Le dialogue avec les services préfectoraux se met en place. Et puis, d’un coup, une polémique éclate dans les médias.

Ah !

Et là, paf !, le rassemblement est interdit. Le dialogue avait pourtant été engagé et toutes les garanties de sécurité données.Je soutiendrai votre amendement même s’il s’agit déjà d’un amendement de repli. Le dialogue ne garantit rien, comme nous en avons malheureusement fait l’expérience. La situation était quelque peu différente dans notre cas, puisque la manifestation revêtait une dimension revendicative, et le tribunal administratif nous a donné raison. C’est pourquoi nous recommandons aux organisateurs de free parties d’y faire de la politique. Faites de la politique, impliquez-vous, engagez-vous, comme disait Stéphane Hessel ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le tribunal administratif considérera alors les choses différemment. Prenez toutefois garde aux comptes de campagne si vous diffusez des appels à voter pour un candidat. (Sourires.) Je le dis sous forme de boutade mais il faut que vous preniez conscience, monsieur le ministre, du fait que le corps préfectoral n’accomplit plus son travail comme avant, sous l’égide des garanties républicaines.

Exactement !

L’exécutif utilise de plus en plus ces agents à des fins politiciennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est déplorable et cela fait aussi le lit de l’extrême droite, en préparant son arrivée au pouvoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Tout à fait !

Arrivée au pouvoir qui est inexorable !