Amendement n° 545
LOI n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (1)
Dispositif
Après les mots :
« jeunesse »
insérer les mots :
« , et du ministre de la santé »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure le ministre de la santé dans l’élaboration de la charte de l’organisation des rassemblements mentionnés à l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure.
En effet, ces rassemblements festifs sont susceptibles d’entraîner des risques sanitaires pour les participants. Il apparaît dès lors nécessaire d’associer le ministre de la santé, compétent en matière de protection de la santé, à l’élaboration de cette charte.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 08/07/2026 — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps mes amendements nos 545 et 546.Les rassemblements festifs, quels qu’ils soient, sont susceptibles d’entraîner des atteintes à l’environnement, notamment à la faune et à la flore, et aux espaces naturels. C’est pourquoi nous proposons, avec l’amendement no 544, d’associer le ministre compétent en matière de protection de l’environnement à l’élaboration de la charte de l’organisation des rassemblements visés par cet article.Dans la même logique, les rassemblements festifs étant susceptibles d’entraîner des risques sanitaires pour les participants, je propose, avec l’amendement no 545, d’associer à l’élaboration de la charte le ministre compétent en matière de protection de la santé.Enfin, l’amendement no 546 propose que les associations de protection de l’environnement soient également associées à ce travail.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
J’émettrai un avis défavorable sur vos trois amendements, parce que je pense que nous sommes parvenus, avec M. Paul Christophle, à une forme d’équilibre. Trois ministères travailleront déjà à l’élaboration de la charte – intérieur, culture et jeunesse ; il me semble qu’en ajouter d’autres risque d’alourdir inutilement ce dispositif – qui, sans être l’alpha et l’oméga, va permettre d’améliorer les choses.
(Les amendements nos 544, 545 et 546, repoussés par le gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)