Amendement n° 517

Il vise à encadrer l’usage des drones. Monsieur Nuñez, il faut être gonflé pour tenir de tels propos. Selon vous, grâce aux drones, il n’y aurait plus de black blocs et les manifestations se dérouleraient parfaitement bien.

Je n’ai pas dit ça !

Si ! Vous avez dit que plus aucune manifestation n’arriverait à son terme si nous n’avions pas ces drones pour nous accompagner, et que c’était grâce à vous, la Macronie, et aux ministres de l’intérieur successifs, que les manifestations pouvaient avoir lieu. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Ça, c’est vrai !

Mensonge !

Je n’ai même plus assez de doigts – je n’en ai jamais eu assez – pour compter le nombre de manifestations où il y avait des drones et où nous avons ressenti des gaz lacrymogènes, où des gens ont perdu un œil alors qu’ils n’avaient rien à voir avec les exactions qui étaient commises, etc. En réalité, depuis que vous utilisez les drones, les choses ne vont pas mieux, voire elles ont empiré. C’est ça, la réalité objective ! La finale de la Ligue des champions…

Ce n’est pas une manifestation !

Ah, pour vous, ce n’est pas une manifestation ?

Non, ça n’a rien à voir !

Il s’agit d’une manifestation festive – revendicative, ils revendiquaient la victoire. Des jeunes gens ont perdu un œil et vous n’étiez même pas au courant – cette information n’était pas remontée dans les rapports ! Vous ne savez pas gérer un maintien de l’ordre qui vise la désescalade. C’est ça, le problème ! Pour vous, les drones sont un outil d’escalade – un outil de répression supplémentaire. C’est ça, la réalité vécue par les manifestantes et les manifestants, bien loin des plateaux de télé et des images qu’on peut voir sur BFM TV, ou des fantasmes du ministre de l’intérieur, soi-disant homme de terrain. C’est insupportable ! Vous détournez les drones de leur finalité. Nous continuerons de nous y opposer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir l’amendement no 521.

C’est un amendement de repli, dans le même ordre d’idées. Monsieur Taverne, selon vous, les forces de police sont là pour assurer la sécurité des manifestants. Celles-ci obéissent à des ordres qui leur sont donnés par le pouvoir politique. Rappelons plusieurs faits : dans la dernière période, singulièrement depuis 2016 et les manifestations contre la loi « travail », manifester dans ce pays est devenu de plus en plus difficile, voire impossible.

Enfin !…

En 2016, les manifestations ont été systématiquement nassées. Le 1er mai 2019 – j’ai un souvenir très précis de cette journée –, la manifestation n’a pas pu partir : elle a été noyée sous un nuage de gaz lacrymogène. Les manifestants – les cortèges syndicaux, qui étaient en tête – ont été chargés. Les services d’ordre ont été chargés et se sont fait tabasser. Parmi eux, il n’y avait pas de black blocs ni de gilets jaunes. Ces derniers, qui étaient derrière, se sont fait défoncer – pardonnez-moi l’expression – méthodiquement et systématiquement, sur tout le parcours, à tel point que certains ont dû se réfugier dans un hôpital – ça avait d’ailleurs donné lieu à un coup monté. Faut-il rappeler ce qui s’est passé à partir du moment où le 49.3 a été déclenché sur la réforme des retraites ? (M. Jean-François Coulomme et Mme Danièle Obono applaudissent.)

Vous étiez à la manœuvre !

Les manifestations sont devenues purement et simplement impossibles. Les conditions étaient systématiquement et méthodiquement réunies, du fait du pouvoir politique, pour qu’elles ne puissent pas avoir lieu. La répression s’est déchaînée – avec ou sans drones. Il y a une volonté politique depuis des années de rendre le droit de manifestation quasi impossible – c’est ce dont nous parlons. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)

Ce n’est pas possible de dire ça !

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Avis défavorable sur les trois amendements.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Défavorable, évidemment. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur Bernalicis, vous mélangez les violences urbaines et les manifestations. L’objet de l’amendement, c’est plutôt les manifestations. Monsieur Legavre, nous ne voyons jamais les événements de la même façon. Le 1er mai 2019, la manifestation n’est pas partie parce qu’il y avait un précortège dans lequel des black blocs étaient présents.

Non, cela n’a rien à voir avec les black blocs ! C’étaient les cortèges syndicaux !

Les forces de l’ordre sont intervenues pour dégager ces derniers et permettre au cortège de partir.

Ce sont des mensonges !

Monsieur Bernalicis, je le répète, la question n’est pas celle du pouvoir en place. Ce sont les forces de sécurité intérieure qui rendent possibles vos manifestations. Plutôt que de passer votre temps à dire que la police tue, vous feriez mieux de les remercier, parce que sans les forces de l’ordre, il n’y aurait pas vos manifs ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous n’avez jamais foutu les pieds dans un cortège !

Combien de fois avons-nous dû extraire des députés de La France insoumise, parce que les black blocs voulaient leur porter atteinte ? Ça suffit maintenant ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR et DR.)Vous êtes venu me dire merci dans mon bureau !

La parole est à M. Antoine Léaument.

Connaissez-vous La Marseillaise ? « Contre nous de la tyrannie, l’étendard sanglant est levé ! » Savez-vous que l’étendard sanglant de la tyrannie fait référence au drapeau rouge de la loi martiale,…

Oh !

…qui autorisait, après trois sommations, la garde nationale à brandir le drapeau rouge et ensuite à tirer sur la foule ?

Cela n’a aucun rapport ! Arrêtez !

Ça a été utilisé une fois, lors de la manifestation du 17 juillet 1791, connue sous le nom tragique de fusillade du Champ de Mars.

M. Nuñez n’était pas ministre de l’intérieur à l’époque !

Sachez-le, monsieur le ministre, toutes les fois où j’ai reçu des coups lors d’une manifestation, c’était la faute de la police. J’ai reçu un coup de matraque, c’était la faute de la police ;…

Exactement ! Il y a même des images !

…j’ai reçu une grenade de désencerclement dans la jambe, alors que nous étions parfaitement pacifiques…

Et sur un trottoir !

…et que j’étais sur un trottoir.

Ah, bien sûr !

Quand on vous dit que vous avez une mauvaise gestion du maintien de l’ordre ! Toutes les fois où j’ai vu des scènes de panique ou de bazar, la cause n’était pas les black blocs – je ne vais pas avec les black blocs.

Ça le fait marrer, qu’on se prenne des grenades ! C’est minable !

La cause, c’était la mauvaise gestion du maintien de l’ordre. Lors de la manifestation, non pas revendicative cette fois, mais de célébration d’une victoire de football, là encore, le désordre et le chaos étaient dus au fait que les consignes étaient incompréhensibles – je vous avais demandé un rendez-vous qui finalement n’a pas pu avoir lieu.

Tant mieux !

Les gens ne comprenaient pas pourquoi ils ne pouvaient pas accéder à l’avenue des Champs-Élysées – globalement, ils n’ont pas envie de faire du bazar, du bordel en manifestation. Ce n’est pas ce dont ils ont envie !

Oh !

Non, vous continuerez après.

Je continuerai donc après.

La parole est à M. Michaël Taverne.

Nous voterons contre ces amendements. Monsieur Legavre, vous m’avez interpellé. La première mission des policiers et des gendarmes lors des manifestations est d’assurer la sécurité des manifestants. Je vous invite à relire le rapport de la commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements – M. le président de la commission des lois était rapporteur. Nous avons auditionné les représentants de nombreuses organisations syndicales – j’ai participé à quasiment toutes les auditions.

Moi, je suis dans les cortèges, c’est toute la différence !

Ils nous ont déclaré que leurs organisations ont toujours réussi à arriver à leur point d’aboutissement grâce aux policiers et aux gendarmes, mais que, systématiquement, elles étaient perturbées par le précortège du fait de la présence d’éléments radicaux, et qu’elles remerciaient les policiers et les gendarmes d’intervenir pour leur permettre de manifester comme le prévoit la Constitution. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Ne parlez pas à la place des syndicats ouvriers !

Essayez d’atterrir un peu.

Faut pas déconner !

Quand on vous dit la vérité, systématiquement, vous pensez qu’on raconte n’importe quoi ! Nous sommes connectés, nous, à la vraie vie, vous savez.

Non !

Vous parlez pour les syndicats, bien sûr !

Je vous invite à lire le mémoire relatif aux groupuscules violents, aux effets de bandes et aux mouvements éruptifs violents que j’ai rédigé pour l’Institut des hautes études du ministère de l’intérieur (IHEMI). (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les nombreuses personnalités que nous avons auditionnées – des sociologues, des syndicalistes – ont affirmé que les policiers faisaient bien leur travail et étaient perturbés systématiquement par des éléments radicaux du précortège. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Je comprends que vous soyez un peu gênés aux entournures : du côté du Rassemblement national, vous ne participez jamais aux manifestations. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand il s’agit de défendre les retraites, vous n’êtes pas là ; quand il s’agit d’augmenter les salaires, vous n’êtes pas là ; quand il s’agit de se mobiliser d’une manière générale pour l’augmentation des salaires ou pour la diminution du temps de travail, vous n’êtes pas là. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Par contre, vous êtes là, à l’Assemblée, pour défendre les politiques répressives. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand les gilets jaunes manifestaient, vous disiez sur les plateaux télé que vous les souteniez, mais la vérité, c’est qu’à l’Assemblée nationale, vous votiez la répression du mouvement des gilets jaunes. (Mêmes mouvements.)

Exactement !

Monsieur le ministre, selon vous, il y a des cortèges violents au début des manifestations. Pourquoi est-ce le cas, malheureusement ?

Parce qu’on les laisse faire !

Les gens sont tellement mécontents de la politique mise en œuvre, que certains d’entre eux finissent par se dire – ce n’est pas notre cas – que c’est la seule manière de se faire entendre. Si vous changiez votre politique, il y aurait moins de manifestations et moins de cortèges violents.

N’importe quoi !

C’est pathétique ! Vous légitimez la violence !

Le problème est toujours le même : je vous rappelle depuis le début du débat que, dans l’hémicycle, nous faisons face aux statues représentant l’ordre public et la liberté et que nous sommes censés trouver l’équilibre entre les deux.Alors que notre doctrine de gestion du maintien de l’ordre vise la désescalade, votre pratique de maintien de l’ordre fait l’inverse : lorsque vous voyez des cortèges violents, vous balancez des gaz lacrymogènes, vous encerclez, vous matraquez.

À Sainte-Soline, par exemple !

Cela provoque des effets désastreux : des gens qui sont tout tranquilles finissent des fois par être agacés, y compris contre les forces de l’ordre. Ainsi, par votre pratique du maintien de l’ordre, vous augmentez la violence dans les manifestations.

Laurent Nuñez, fournisseur officiel de black blocs ! C’est lui qui radicalise les gens !

Quel est l’avis de la commission ?

Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis.

La parole est à M. Pouria Amirshahi.

Monsieur le ministre, dans votre réponse à ma question qui portait initialement sur les drones, vous avez repositionné ces derniers comme une réponse vis-à-vis des manifestants – à l’instar du titre du projet de loi Ripost. Je ne me situais pas sur ce terrain. Je parlais des drones de surveillance, n’en déplaise à ceux qui euphémisent en mettant en avant la volonté de protéger les manifestants. Je n’ai aucun souci avec la technologie, ce n’est pas le sujet ; c’est l’usage qu’on en fait. Pour ne pas être dans le fantasme de ce qui pourrait advenir si demain ces drones étaient utilisés par un pouvoir mal intentionné, je vais simplement vous dire pourquoi ça pose un problème sur le fond.Antoine Léaument l’a dit dans sa première intervention tout à l’heure : lorsqu’on change de régime – par exemple, lorsque les États-Unis, dont nous fêtons le 250e anniversaire de la déclaration d’indépendance, se dotent de principes constitutifs, ou lorsque, en 2011, le peuple tunisien se lance dans une révolution dans le cadre des printemps arabes –, c’est d’abord contre la tyrannie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous pouvez dire que c’est exagéré et qu’il n’y a pas de lien. Pourquoi s’inquiéter aujourd’hui, en 2026, de l’usage des drones ? Précisément parce que notre rôle de législateur est de veiller à ce que, d’abord et avant tout – car c’est la condition première de la possibilité d’exercer notre souveraineté démocratique –, nous disposions de tous les cliquets possibles pour éviter qu’un régime tyrannique puisse se servir de ces outils. C’est ça, le sujet, au fond.On pourrait aller dans le détail et se demander si, oui ou non, des dispositifs de ce type entrent dans le champ possible de l’exercice d’un pouvoir tyrannique. Je n’en sais rien, mais le débat philosophique mérite un peu de hauteur. Nous parlons de placer de telles dispositions exorbitantes entre les mains d’un pouvoir administratif – c’est grave ! Qui contrôle celui qui contrôle – celui qui surveille ? Ce ne sont pas des petits sujets ; je vous demanderai de ne pas les balayer d’un revers de la main. C’est ce qui, au fond, nous constitue : le fait de savoir si, oui ou non, nous sommes protégés de nous-mêmes.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        57        Nombre de suffrages exprimés                57        Majorité absolue                        29                Pour l’adoption                19                Contre                38