Amendement n° 493

Le problème du dispositif actuel est qu’en cas de squat, un accès illimité au réseau d’énergie est maintenu au profit des squatteurs pendant toute la phase d’instruction. Par cet amendement, nous voulons couper l’accès aux énergies, qui est un facteur de blocage, en vue de libérer plus rapidement les terrains et les appartements squattés. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ne négligeons pas le coût financier totalement injuste subi par les propriétaires squattés, qui doivent en plus – nombre d’entre eux nous le disent – payer l’électricité et le gaz aux squatteurs.Cet amendement de bon sens permettrait d’accélérer la libération des locaux et des terrains squattés en suspendant l’électricité et le gaz naturel qui les alimentent. Il vise à autoriser le représentant de l’État saisi d’une demande par le propriétaire d’un local ou d’un terrain squatté d’enjoindre directement au gestionnaire des réseaux publics de distribution de procéder à cette suspension.

C’est illégal !

Je vous entends, mes chers collègues de gauche, mais sachez que nous nous placerons toujours du côté des honnêtes gens, jamais du côté des délinquants. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Sur l’amendement no 88 et sur l’article 5, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de deux demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?

Le bon sens ne fait pas la loi, monsieur Gillet.

Vous osez parler de bon sens, c’est incroyable !

Si l’on peut comprendre l’idée générale qui préside à votre amendement, votre proposition irait à l’encontre de plusieurs actions pouvant être menées par le préfet selon le principe de proportionnalité. Sur le plan sanitaire, votre proposition pourrait même mettre en danger les occupants ; elle empêcherait toute individualisation de l’action du préfet et toute prise en considération de la situation personnelle de l’occupant. Nous l’avions déjà évoquée en commission. Mon avis était alors défavorable : il le reste.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis, d’autant que cela a déjà été jugé par le Conseil d’État.

La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.

Entendre, en cette semaine, un député du Rassemblement national se revendiquer des honnêtes gens, c’est franchement cocasse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est peut-être aussi prendre les Français pour des imbéciles, sachant que la candidate de ce parti à l’élection présidentielle est une délinquante et une voleuse condamnée à deux reprises par la justice. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)

C’est faux ! C’est mensonger ! Vous racontez n’importe quoi !

Ce n’est toutefois pas le sujet du jour, j’en conviens, madame la présidente.

En effet. Pourriez-vous rester sur l’amendement, s’il vous plaît ?

J’en reviens à cet amendement, tout aussi répugnant que ses auteurs…

Et la présomption d’innocence ? Vous connaissez l’État de droit ?

Elle a été condamnée deux fois !

Vous foulez l’État de droit !

Dans la réponse timorée, pour le dire gentiment, du rapporteur, je vois se dessiner à nouveau un arc macrono-lepéniste qui considère que l’on résoudra le problème de la pauvreté en combattant les pauvres, comme on répondait hier au problème du chômage en combattant les chômeurs. Et de la même manière, vous répondez à la souffrance mentale de la jeunesse par la criminalisation des jeunes qui veulent danser, faire la fête ou s’aimer. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)En clair…

S’il vous plaît, pouvons-nous écouter M. Lucas-Lundy qui essaie désespérément de défendre son amendement, auquel il va venir à présent.

Il raconte n’importe quoi !

Oh, je ne suis jamais désespéré, madame la présidente, et nous ne nous désespérerons jamais face à l’extrême droite, c’est une évidence.Je disais donc que se dessine un continuum macrono-lepéniste – nous l’avons vu hélas bien souvent cette semaine –,…

Où est-il, Julien Bayou ?

…qui vise à combattre les précaires plutôt que la précarité et, en l’occurrence, à combattre les problèmes liés au logement en s’attaquant en permanence à celles et ceux qui ne peuvent pas se loger. « Expulsator Kasbarian » nous en fait à nouveau la démonstration. Ce qu’a dit Mme Cathala est fondamental : le jour où l’Insee publie cette statistique qui nous apprend que le taux de pauvreté n’a jamais été aussi élevé dans notre pays depuis qu’il est mesuré, et qui devrait tous vous pétrifier de honte au lieu de vous faire rire grassement, eh bien ce jour-là, vous choisissez de matraquer, de stigmatiser…

C’est dégueulasse !

Veuillez conclure…

…de réprimer… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

La parole est à M. Yoann Gillet.

Que la gauche soit du côté des délinquants, cela n’étonnera personne, mais nous avons aussi un bel aveu des macronistes, qui font une fois de plus preuve de faiblesse en voulant continuer à imposer la double peine aux propriétaires victimes des squatteurs. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Rendez l’argent !

Et Marine Le Pen ?

Voilà ce que vous faites, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, en vous opposant à cet amendement.

Rendez les 4 millions !

Que les victimes du squat se rassurent : une nouvelle élection arrive en 2027 et les sondages placent tous Marine Le Pen en tête – 54 % face à Édouard Philippe, 55 % face à Gabriel Attal, 70 % face à Jean-Luc Mélenchon. Je leur dis : tenez bon, nous arrivons ! Vivement 2027 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.

Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle. Le collègue du premier parti des pourris de France vient d’expliquer que nous étions du côté des délinquants. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Je n’ai pas entendu de mise en cause personnelle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je suis désolée mais vous n’avez de cesse de vous interpeller ainsi depuis deux jours ! (M. Benoît Blanchard applaudit.)La parole est à M. Antoine Léaument, pour un nouveau rappel au règlement. Sur la base de quel article ?

L’article 70, alinéa 3, que je vais prendre le temps de lire pour vous montrer à quel point le rappel au règlement se justifie : « Qui se livre à une mise en cause personnelle, qui interpelle un autre député ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces […] ».J’ai entendu de la part de M. Gillet les mots suivants : « La gauche, vous êtes du côté des délinquants. »

Ce n’est pas une injure, c’est un constat.

Nous avons réagi de manière un peu vive compte tenu du fait que la présidente Le Pen porte un bracelet électronique à son pied. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Merci, monsieur le député, mais j’ai entendu des propos du même genre de votre part tout à l’heure. Je suspends la séance pour deux minutes.

La séance est suspendue.

La séance est reprise.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        72        Nombre de suffrages exprimés                72        Majorité absolue                        37                Pour l’adoption                22                Contre                50